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Mémorandum D10-18-4
Importation de certains produits agricoles et liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC)
Une modification a été apportée à une phrase figurant dans le paragraphe 33 de la version anglaise du Mémorandum D10-18-4 aux fins de clarification. Aucune modification n’a été apportée à la version française.
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Modifié le : 2009-08-14
Résumé
Le présent mémorandum explique les dispositions législatives et administratives concernant la margarine et les succédanés du beurre, les oeufs, les préparations à base d'oeufs, la volaille vivante et les produits de la volaille, les fromages, le beurre, les produits laitiers, le boeuf et le veau.
Références
| Bureau de diffusion | Division du classement tarifaire et de la nomenclature internationale Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes Loi sur les licences d'exportation et d'importation Loi sur les produits agricoles au Canada |
| Autres références | D10-13-1, D10-18-1, D10-18-6, D19-1-1, D19-10-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-18-4, le 3 mai 1996, D10-18-4, le 18 mars 1998 |
