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Mémorandum D10-13-1
Classement des marchandises
2009-10-02
- Le présent mémorandum explique la méthodologie du classement des marchandises dans le Tarif des douanes. Il s’agit d’une version mise à jour du mémorandum original.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (121 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-10-02
Résumé
Le présent mémorandum explique la méthodologie du classement des marchandises dans le Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, S.C. 1997, c. 36 |
| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-13-1, 19 février 1998 |
