Les modifications suivantes ont été effectuées pour mieux refléter le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans l’application des dispositions de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation :

1. Le paragraphe 2 indique que la législation applicable est maintenant affichée sur le site Web du ministère de la Justice.
2. Le paragraphe 12 indique que les renseignements sur les licences générales d’importation sont maintenant affichés sur le site Web du ministère de la Justice.
3. Le paragraphe 16 fait maintenant référence au Mémorandum D10-18-5, Entrepôts de stockage des douanes — Produits agricoles contingentés.
4. Au paragraphe 19, de l’information à jour est fournie sur les vêtements et les textiles.
5. Aux paragraphes 31 et 32, de nouveaux renseignements sont fournis sur l’élimination des marchandises.
6. Aux paragraphes 35 et 36, les coordonnées de nouveaux points de contact sont fournies.
7. Les annexes A et B ont été mises à jour et comprennent maintenant de nouveaux exemples de documents.
8. L’annexe C a été mise à jour pour refléter les changements apportés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée.
9. De plus, d’autres paragraphes renferment des changements mineurs qui tiennent compte de la nouvelle terminologie.