Quoi de neuf   

• 2013
• 2012
• 2011

Mai

2013-05-24
Réouverture du point d'entrée de Gretna
Région des Prairies

2013-05-24
Le Canada annonce un projet pilote de traitement à distance des voyageurs pour prolonger les heures de service au point d'entrée de Morses Line, au Québec
National

2013-05-24
Le Canada annonce un projet pilote de traitement à distance des voyageurs pour prolonger les heures de service au point d'entrée de Piney, au Manitoba
National

2013-05-23
L'ASFC recommande aux voyageurs de planifier leur passage à la frontière à Pigeon River pendant la saison de la pêche achalandée
Région du Nord de l'Ontario

2013-05-23
L'ASFC saisit 6 514 kg de tabac de contrebande au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle
Région du Québec

2013-05-23
Ouverture d'une voie NEXUS supplémentaire au pont Queenston-Lewiston
Région du Sud de l'Ontario

2013-05-23
Document-maître des infractions
Révision des lignes directrices relatives aux infractions C080-C083 et C350-C353

2013-05-22
Le poste frontalier de Gretna est fermé temporairement
Région des Prairies

2013-05-22
L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certains tubes en cuivre
Antidumping

2013-05-21
Le Contrôle frontalier automatisé est maintenant offert à l'aérogare 1 de l'aéroport international Pearson de Toronto
Région du Grand Toronto

2013-05-17
Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente

2013-05-17
Reprise des activités normales au point d'entrée de Cornwall
Région du Nord de l'Ontario

2013-05-17
Le point d'entrée de Cornwall subit une interruption de service
Région du Nord de l'Ontario

2013-05-17
L'ASFC saisit une arme de poing chargée, des munitions, des chargeurs à grande capacité et un couteau au point d'entrée de Lansdowne
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-05-17
L'ASFC s'attend à ce que soit achalandé durant le long week-end de la fête de la Reine
Région du Nord de l'Ontario

2013-05-15
L'ASFC saisit plus de 78 000 $ en marchandises non déclarées à l'aéroport international Pearson
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-05-15
L'ASFC rappelle aux voyageurs de planifier leurs déplacements pour la fin de semaine de la fête de la Reine
National

2013-05-14
Ce que vous devez savoir avant de partir pour simplifier votre passage à la frontière cet été
Région du Sud de l'Ontario

2013-05-14
Le point d'entrée de Chief Mountain est ouvert pour la saison estivale
Région des Prairies

2013-05-14
Le point d'entrée de l'ASFC à Fosterville, au Nouveau-Brunswick, prolongera ses heures d'ouverture durant la saison estivale 2013
Région de l'Atlantique

2013-05-13
Le Canada et les États-Unis font état des progrès de l'initiative sur les entrées et les sorties
National

2013-05-06
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Fort Frances
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-05-06
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Pigeon River
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-05-06
Imposition d'une amende de 25 000 $ pour fraude en matière d'immigration
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique

2013-05-06
L'ASFC intercepte plus de 23 kilos d'héroïne présumée à l'aéroport international Pearson de Toronto
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-05-03
Double saisie de 16 kilogrammes d'héroïne présumée à l'aéroport international de Calgary
Poursuites et saisies | Région des Prairies

2013-05-02
Un résident du Texas reconnu coupable à la suite d'un incident lié à la contrebande d'armes à feu
Poursuites et saisies | Région des Prairies

Avril

2013-04-30
Importante cargaison de précurseurs chimiques saisie par l'ASFC à Vancouver
Poursuites et saisies | Région du Pacifique

2013-04-29
Les heures saisonnières commenceront le 29 avril à Wild Horse
Région des Prairies

2013-04-25
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Sault Ste. Marie
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-04-24
L'ASFC saisit des armes à feu et des chargeurs au pont Ambassador
Poursuites et saisies | Région du Sud de l'Ontario

2013-04-23
Renvoi d'un 29^e individu de la Liste des personnes recherchées par l'ASFC
National

2013-04-15
Déménagement du bureau de l'ASFC à l'aéroport international d'Edmonton
Région des Prairies

2013-04-15
Déménagement du bureau de l'ASFC à Calgary le 15 avril
Région des Prairies

2013-04-15
D11-4-18
Revisé : Réglementations uniformes - Chapitres trois et cinq de l'ALÉNA
Publications | Mémorandums D

2013-04-10
Points saillants mensuels des mesures d'exécution au point d'entrée de Sault Ste. Marie
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-04-10
L'ASFC saisit 48,5 kg de cocaïne au Port de Montréal
Poursuites et saisies | Région du Québec

2013-04-09
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Pigeon River
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-04-08
Le point d'entrée de l'ASFC à Four Falls, au Nouveau-Brunswick, ouvre pour la saison 2013
Région de l'Atlantique

2013-04-08
L'ASFC intercepte plus de 43 kilos de cocaïne présumée à l'aéroport international Pearson de Toronto
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-04-08
Un résident d'Aldergrove est condamné pour avoir utilisé une fausse identité pour entrer au Canada
Poursuites et saisies | Région du Pacifique

2013-04-08
27^e et 28^e renvoi et 40^e arrestation d'individus recherchés par l'ASFC
National

2013-04-05
Traitement tarifaire des lecteurs MP3
National

2013-04-04
Un résident de Lloydminster est reconnu coupable de contrebande d'armes à feu
Poursuites et saisies | Région des Prairies

2013-04-02
Le gouvernement Harper améliorera l'efficacité du poste frontalier de North Portal
Transports Canada

2013-04-02
Le gouvernement Harper améliorera l'efficacité du poste frontalier d'Emerson
Transports Canada

2013-04-02
Le gouvernement Harper améliorera l'efficacité du poste frontalier de Lansdowne
Transports Canada

Mars

2013-03-28
Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2013-2014
Documents sur l'Agence

2013-03-27
Le gouvernement Harper améliorera l'efficacité du poste frontalier de Lacolle
Transports Canada

2013-03-27
L'ASFC saisit près de 48 000 kg de tabac aux postes frontaliers de Herdman et de Saint-Bernard-de-Lacolle
Poursuites et saisies | Région du Québec

2013-03-26
L'ASFC arrête deux voyageurs concernant du matériel de pornographie juvénile présumée à l'aéroport international Pearson de Toronto
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-03-21
Le ministre MacKay annonce des investissements pour la sûreté et sécurité du Canada
Défense nationale et les Forces canadiennes

2013-03-18
Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA)
Publications | Avis des douanes

2013-03-15
D8-1-2
Revisé : Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
Publications | Mémorandums D

2013-03-14
Les agents de l'ASFC saisissent de l'opium présumé, dissimulé dans des statuettes représentant des animaux
Poursuites et saisies | Région du Québec

2013-03-14
Le Canada et les États-Unis annoncent un projet pilote pour les camions de marchandises
Sécurité publique Canada

2013-03-13
D17-1-5
Revisé : Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Publications | Mémorandums D

2013-03-13
Opération conjointe RNC-ASFC
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique

2013-03-11
L'ASFC saisit près de 9,5 kilos d'héroïne présumée aux Opérations du fret aérien de Vancouver
Poursuites et saisies | Région du Pacifique

2013-03-11
L'ASFC saisit pour plus de 4 millions de dollars d'héroïne à l'aéroport international Pearson de Toronto
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-03-07
Déclaration de l'ASFC au sujet du rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public sur des actes répréhensibles
National

2013-03-06
Manifeste électronique – Prolongation de la période d'observation avisée pour les transporteurs routiers
National

2013-03-06
L'ASFC saisit 31,9 kg de cocaïne présumée dans les valises d'une voyageuse à l'aéroport Montréal-Trudeau
Poursuites et saisies | Région du Québec

2013-03-06
Des agents de l'ASFC de Calgary saisissent 65 grammes d'héroïne
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest

2013-03-05
L'ASFC intercepte presque neuf kilogrammes de cocaïne aux aéroports de Toronto et de Hamilton
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-03-04
L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés
Antidumping

2013-03-04
D1-4-1
Revisé : Exigences de l'ASFC relatives aux factures
Publications | Mémorandums D

2013-03-04
Le Canada et l'Union européenne signent un accord de coopération douanière
National

2013-03-04
Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Pigeon River
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-03-01
Conseils de voyage de l'ASFC pour le congé du mois de mars : pour un retour sans tracas dans la région du Grand Toronto!
Région du Grand Toronto

2013-03-01
Ouverture d'une voie NEXUS supplémentaire au pont Peace
National

Février

2013-02-28
Bilan de février 2013 de la Liste des personnes recherchées par l'ASFC
National

2013-02-27
Planifiez votre semaine de relâche
National

2013-02-26
L'ASFC saisit plus de 4 kg d'héroïne présumée à l'aéroport international de Vancouver
Poursuites et saisies | Région du Pacifique

2013-02-26
D2-1-1
Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
Publications | Mémorandums D

2013-02-22
L'ASFC saisit plus de 38 kilos d'opium à l'aéroport international Pearson de Toronto
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-02-22
Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union européenne
Publications | Avis des douanes

2013-02-21
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Sault Ste. Marie
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-02-19
Ouverture d'une voie NEXUS supplémentaire au poste frontalier de Pacific Highway, en Colombie-Britannique
National

2013-02-11
Écho de la frontière – À la rencontre des gens de l'Agence des services frontaliers du Canada
National

2013-02-08
Le Contrôle frontalier automatisé améliore le service à l'aéroport international Pearson de Toronto
National

2013-02-07
Contrôle frontalier accéléré à l'aéroport international de Toronto
Avis aux médias

2013-02-07
Un homme de Minnesota est condamné pour pornographie juvénile
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest

2013-02-07
L'ASFC saisit 8 250 kg de tabac de contrebande au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle
Poursuites et saisies | Région du Québec

2013-02-07
Révisé : Je déclare
Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays
Publications | Guides et brochures

2013-02-07
D11-5-10
Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
Publications | Mémorandums D

2013-02-06
D6-2-6
Revisé : Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales
Publications | Mémorandums D

2013-02-05
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Sault Ste. Marie
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-02-05
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Pigeon River
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-02-05
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Fort Frances
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

Janvier

2013-01-31
Mise à jour de janvier 2013 de la Liste des personnes recherchées par l'ASFC
National

2013-01-31
Un homme d'affaires écope d'une amende de 21 000 $ pour avoir fait de fausses déclarations à l'ASFC
Poursuites et saisies | Région du Pacifique

2013-01-30
L'ASFC saisit 3,1 kg d'héroïne dans la valise d'un voyageur à l'aéroport international Montréal-Trudeau
Poursuites et saisies | Région du Québec

2013-01-28
Des agents de l'ASFC dans la région du Sud de l'Ontario saisissent plusieurs armes à feu
Poursuites et saisies | Région du Sud de l'Ontario

2013-01-28
L'Agence des services frontaliers du Canada célèbre la Journée internationale de la douane
National

2013-01-25
D19-6-3
Revisé : Importation de matériels consommateurs d'énergie
Publications | Mémorandums D

2013-01-23
Les agents de l'ASFC saisissent du tabac à cigarettes d'une valeur de 3,4 millions de dollars
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie

2013-01-23
Informez-vous avant de partir!
National

2013-01-23
D19-13-2
Revisé : Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs
Publications | Mémorandums D

2013-01-21
L'ASFC lance des enquêtes de dumping et de subventionnement sur l'importation de certains fils d'acier galvanisés
Antidumping

2013-01-21
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir des offres à l'appui du plan d'action Par-delà la frontière
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2013-01-21
Une femme de Calgary est condamnée pour une fraude complexe en matière d'immigration
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest

2013-01-16
Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Pigeon River
Poursuites et saisies | Région du Nord de l'Ontario

2013-01-16
L'ASFC saisit du tabac d'une valeur de 1,7 million de dollars au pont Ambassador de Windsor
Région du Sud de l'Ontario

2013-01-15
Des accusations de l'Agence des services frontaliers du Canada entraînent une peine d'emprisonnement
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2013-01-14
L'ASFC saisit près de 2 kg de présumée héroïne au centre de traitement du courrier de Montréal
Poursuites et saisies | Région du Québec

2013-01-10
D19-7-1
Revisé : Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Publications | Mémorandums D

2013-01-08
Le Canada augmente et harmonise les seuils pour les expéditions de faible valeur avec les États-Unis
National

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