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Mémorandum D8-9-3
Approvisionnements de défense et modalités canado-américaines sur la production et la mise au point du matériel de défense
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Document complet : PDF (57 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-05-10
Résumé
Ce mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être admissibles à l'entrée en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00.
Références
| Bureau de diffusion | Report des droits Division du programme d'encouragement commercial Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 6551-0 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9982.00.00 Loi sur la gestion des finances publiques, article 23 C.R.C., c. 755 dans sa forme modifiée par SI/88-18 Décret en conseil C.P. 1970-1913, le 3 novembre 1970, dans sa forme modifiée |
| Autres références | D7-4-1, D7-4-2, D11-6-6, D11-8-5, D17-1-21 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o |
