Marchandises pouvant nécessiter un permis d'exportation
Les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées peuvent nécessiter des permis d'exportation, des certificats ou des licences d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces marchandises. Elle n'est pas exhaustive.
Il vous incombe de vous assurer que vous vous conformez à toutes les exigences applicables lorsque vous exportez vos marchandises. Veuillez adresser vos demandes de renseignements sur les permis, certificats ou licences d'exportation au ministère ou à l'organisme concerné.
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En ligne
Service d'information sur la frontière
Téléphone
Au Canada : 1-800-461-9999 ou par téléscripteur (ATS) au 1-866-335-3237
De l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent) : 204-983-3500 ou 506-636-5064
Heures d'ouverture
8 h à 16 h, heure locale
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Liste de marchandises
Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés sans préavis.
| Marchandises/domaine de responsabilité | Ministère/organisme du gouvernement | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
| Agents pathogènes humains; corps et parties de corps | Agence de la santé publique du Canada | 1-844-280-5020 613-957-1779 Numéro d'urgence : 1-800-545-7661 |
| Animaux et végétaux en voie d'extinction; matières recyclables dangereuses; déchets dangereux; substances appauvrissant la couche d'ozone | Environnement et Changement climatique Canada | 1-800-668-6767 |
| Armes à feu; armes de type militaire; marchandises exportées vers des pays figurant sur la Liste des pays visés ou étant assujettis à des sanctions des Nations Unies; marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée | Affaires mondiales Canada | 1-800-267-8376 |
| Articles ne peuvent être exportés par la poste (p.ex., les parfums, les liquides, les articles périssables, les boissons alcoolisées, le tabac) | Postes Canada | 1-866-607-6301 |
| Demandes de renseignements généraux de RNCan | Ressources naturelles Canada | 1-855-525-9293 |
| Diamants seulement (Bureau du processus de Kimberley) | Ressources naturelles Canada | 1-866-539-0766 |
| Droits de propriété intellectuelle | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 1-800-328-6189 |
| Explosifs, y compris feux d'artifices et munitions | Ressources naturelles Canada | 613-948-5200 |
| Marchandises indiquées dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée | Patrimoine canadien | 1-866-811-0055 |
| Médicaments réglementés ou assujettis à certaines restrictions; substances contrôlées; narcotiques; précurseurs chimiques | Santé Canada | 1-866-225-0709 |
| Nourriture, végétaux, animaux et produits connexes; étiquetage alimentaire; matériaux d'emballage en bois | Agence canadienne d'inspection des aliments | 1-800-442-2342 |
| Produits de la pêche | Pêches et Océans Canada | 613-993-0999 |
| Matières, équipements et technologies nucléaires; matières, équipements et technologies à double usage liés au nucléaire; dispositifs émettant des radiations | Commission canadienne de sûreté nucléaire | 1-800-668-5284 |
| Transport de marchandises dangereuses | Transports Canada | 1-866-995-9737 |
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