Exporter des marchandises commerciales
Cette section s'applique aux individus et entreprises qui souhaitent exporter des marchandises commerciales du Canada. Renseignez-vous sur les obligations, les lignes directrices et les procédures de déclaration des marchandises à l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC). Le portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) vous permet de soumettre des documents d'exportation par voie électronique.
Services et renseignements
Guide de déclaration à l'intention des exportateurs
Comment exporter les marchandises commerciales du Canada et soumettre des déclarations d'exportation à l'ASFC.
L'automatisation pour évaluer le risque des expéditions destinées à l'exportation
Découvrez comment l'ASFC utilise l'apprentissage automatique et les analyses pour évaluer les risques posés par les expéditions envoyées depuis le pays
Marchandises pouvant nécessiter un permis d'exportation
Liste de marchandises pouvant exiger des permis d'exportation, des certificats ou des licences d'autres ministères.
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Liens connexes
- BSF831 : Formulaire de demande de déclaration de l’exportateur
- Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique
- Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation
- Soumettre des documents d'exportation à l'aide de la salle de comptoirs électronique
- Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs
- Mémorandum D3-1-8 : Transport du Fret – Exportations
- Plan d'urgence en cas de pannes de système
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