Exporter des marchandises commerciales

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Cette section s'applique aux individus et entreprises qui souhaitent exporter des marchandises commerciales du Canada. Renseignez-vous sur les obligations, les lignes directrices et les procédures de déclaration des marchandises à l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC).

Exigences de déclaration pour les exportateurs

Guide de déclaration à l'intention des exportateurs

Comment exporter les marchandises commerciales du Canada et soumettre des déclarations d'exportation à l'ASFC.

Marchandises pouvant nécessiter un permis d'exportation

Liste de marchandises pouvant exiger des permis d'exportation, des certificats ou des licences d'autres ministères.

En demande

Système de déclaration électronique pour les exportateurs

Le portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) vous permet de soumettre des documents d'exportation par voie électronique.

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Date de modification :: 2023-09-22

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