L55 - Demande d'examen de courtiers en douane
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Protégé une fois rempli
Nota : Les renseignements fournis sur ce formulaire sont recueillis dans le but de tenir un dossier des demandes et sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le formulaire est conservé dans le fichier de renseignements personnels concernant les demandes de licence des courtiers en douane ASFC PPU 006.
Veuillez compléter ce formulaire avec votre nom tel que vous désirez qu'il apparaisse sur votre certificat.
- Prénom et initiales
- Nom de famille
- Adresse du domicile
- Code postal
- Nº de téléphone
- Domicile
- Bureau
- Cellulaire
- Adresse(s) courriel(s)
Je fais la demande afin de passer l'examen des courtiers en douane conformément au Règlement sur l'agrément des courtiers en douane.
- Signature du demandeur
- Date (A/M/J)
Prière de soumettre votre candidature et un chèque de 250,55 $ payable au Receveur général du Canada par la poste à :
Pour Poste Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Unité de l'agrément commercial
191, avenue Laurier Ouest
12e étage, Édifice Sir Richard Scott
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
À l'attention de : Examen des courtiers en douane
Pour tous les autres messagers
Agence des services frontaliers du Canada
Unité de l'agrément commercial
2215, Gladwin Crescent, édifice C
Ottawa (Ontario) K1B 4K9
À l'attention de : Examen des courtiers en douane
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