BSF897 : Formulaire d’inscription d'un entrepôt d'attente des douanes

1. Nom du programme pour cet entrepôt d'attente

Exemple

Note : Ce champ est utilisé comme étiquette sur le portail client de la GCRA pour ce compte de programme. Il aidera vos utilisateurs à identifier rapidement à quoi sert ce compte de programme lorsqu'ils naviguent sur le portail (par exemple, « Division Ouest »).

2. Type de demande d'entrepôt d'attente

Nouvelle demande d'agrément

Modification d'un agrément existant

En réponse à un processus annoncé - Catégorie BW

Demande de l'annulation d'un agrément

Renouvellement annuel d'un agrément existant

3. Numéro d'identification de l'entrepôt d'attente de douane

4. Description de la demande de modification

5. Avis des douanes applicable

Adresse physique de l'entrepôt d'attente de douane

6. Ligne d'adresse 1

7. Ligne d'adresse 2

8. Case postale/ Route rurale

9. Ville

10. Province

11. Pays

12. Code postal

13. N^o de téléphone

14. Facsimile - Télécopieur

Mailing address (if different from physical address) - Adresse postale (si différente de l'adresse physique)

15. Ligne d'adresse 1

16. Ligne d'adresse 2

17. Case postale/ Route rurale

18. Ville

19. Province/ État

20. Pays Autre

21. Code postal/Code zip

22. N^o de téléphone

23. Facsimile - Télécopieur

24. Aux soins de

25. Langue de correspondance

Anglais Français

Adresse des livres et documents

26. Ligne d'adresse 1

27. Ligne d'adresse 2

28. Case postale/ Route rurale

29. Ville

30. Province/ État

31. Pays Autre

32. Code postal/Code zip

33. N^o de téléphone

34. Facsimile - Télécopieur

Public contact information Coordonnées publiques

35. Type de contact

36. Titre du contact

37. Prénom

38. Nom de famille

39. N^o de téléphone

40. Facsimile - Télécopieur

41. Adresse courriel du contact

42. Langue de correspondance

Anglais Français

Informations sur le demandeur

43. Nom du demandeur

44. Titre du demandeur

45. Le demandeur est-il âgé de plus de 18 ans ?

Oui non

46. Le demandeur a-t-il déjà été condamné pour une infraction criminelle pour laquelle il/elle n'a pas reçu de pardon?

Oui non

47. Le demandeur a-t-il déjà déclaré faillite?

Oui non

48. Distance du bureau des douanes

49. Mode de transport à partir de l'étranger au Canada

50. Mode de transport vers l'entrepôt

51. Localisation par rapportaux principaux axes de transport

Electronic Data Interchange Capability - Capacité d'échange de données informatisées (EDI)

52. Existe-t-il une capacité pour de l'EDI ?

Oui non

53. Si non, indiquez le nom de votre fournisseur de services EDI.

54. Volume projeté (année 1)

55. Volume projeté (année 2)

56. Volume projeté (année 3)

57. Comment les volumes projetés seront-ils accaparés et/ou conservés ?

Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre des documents justificatifs. Vous pouvez les joindre à votre plan d'affaires, à vos enquêtes ou à vos lettres d'intention.

Capacité d'échange de données informatisées (EDI)

58. 24/7

Oui non Heures d'ouverture

66. Marchandises doivent être Clearance - Dédouanées

Acheminées

Exportées

67. Type de marchandises à entreposer (sélectionnez tout ce qui s'applique)

Marchandises générales

Denrées périssables

Marchandises prescrites telles que définies dans le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Produits du tabac

Spiritueux

Armes à feu, armes, munitions ou dispositifs prohibés

Explosifs

Marchandises en vrac

Articles ménagers et effetspersonnels usagés

Marchandises consolidées

Marchandises de commerce électronique

Classe spéciale de marchandises

Produits de vapotage

68. En cas d'entreposage d'une classe particulière de marchandises, précisez

69. Volumes d'expédition de l'année dernière

70. Un permis d'alcool a-t-il été obtenu?

Oui non

71. Date d'expiration du permis d'alcool si applicable.

72. Un agrément d'exploitant d'entrepôt d'accise a-t-il été obtenu ?

Oui non

73. Date d'expiration de l'entrepôt d'accises si applicable.

74. Un permis de transporteur d'armes à feu ou permis d'armes à feu pour entreprise a-t-il été obtenu ?

Oui non

75. Date d'expiration du permis pour armes à feu si applicable

76. Un contrat de manutention du fret est-il en place ?

Oui non

77. Date d'expiration du contrat de manutention du fret si applicable

78. Emplacement

Propriété du demandeur

Loué par le demandeur

79. Nom du bailleur

80. Date d'échéance du bail

81. Nombre de quais

82. Dimensions du bâtiment (métrique)

83. Aire d'attente (métrique)

84. Espace d'examen (métrique)

85. Dimensions du bureau de douane (métrique)

86. Décrivez le type de construction

87. Décrire le personnel et l'équipement qui seront fournis pour la manutention des marchandises à examiner par l'ASFC

88. Autre

Si la présente demande fait suite à un processus annoncé par l'ASFC concernant un entrepôt d'attente de catégorie BW, veuillez remplir les champs suivants (sinon, laissez-les vides). Ces renseignements doivent être fournis pour chacune des personnes qui assumeront la responsabilité des activités quotidiennes de l'entrepôt d'attente des douanes.

Si l'espace fourni est insuffisant, veuillez joindre les informations demandées dans un fichier justificatif clairement identifiable en pièce jointe.

89. Nom

90. Position ou rôle dans l'exploitation de l'entrepôt d'attente

91. Poste/titre actuel

92. Nombre d'années dans ce poste

93. Nom de l'employeur actuel

94. Type d'entreprise

95. Description des activités

96. Description des responsabilités actuelles

Décrivez l'expérience professionnelle ou commerciale pour chacun des éléments suivants :

97. Expérience de collaboration avec l'ASFC

98. Expérience dans le secteur de l'entreposage

99. Expérience dans le secteur des transports

100. Autres expériences profesionnelles

101. Certification

Je certifie/nous certifions, par la présente, que les renseignements fournis sur cette demande sont véridiques et que si j'obtiens/nous obtenons un agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des douanes, je respecterai/nous respecterons toutes les lois, tous les règlements de douane et de l'accise et toutes les exigences et les procédures pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente.

102. Titre

103. Prénom

104. Deuxième prénom

105. Nom de famille

Instructions détaillées

1. Indiquez le nom du programme d’entrepôt d'attente des douanes qui sera utilisé dans le portail client de la GCRA.

2. Indiquez le type de demande en sélectionnant ce qui est applicable. Une seule case peut être cochée. Si vous sélectionnez « Nouvelle demande d’agrément », passez au champ 6. Si vous sélectionnez « Modification d’un agrément existant », remplissez les champs 3 et 4. Si vous sélectionnez « En réponse à un processus annoncé - type BW », remplissez le champ 5. Si l’option « Demande d’annulation d’un agrément » ou « Renouvellement annuel d’un agrément existant » est sélectionnée, remplissez le champ 3.

3. Numéro d’agrément de l’entrepôt d’attente, le cas échéant.

4. Décrivez la demande de modification, si vous soumettez une modification d’un agrément existant.

5. Fournissez l’avis des douanes applicable, si vous présentez une demande en réponse à un processus annoncé.

Adresse physique de l'entrepôt d'attente de douane

6-14. L’adresse physique complète de l’entrepôt d’attente, y compris le code postal ou le code zip. Inclure le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur du bureau..

Adresse postale

15-25. L’adresse postale complète de l’entrepôt d’attente, y compris le code postal ou le code zip. Indiquez le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, la ligne « Aux soins de » et la langue préférée. Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance concernant la demande et, une fois l’autorisation accordée, pour toute correspondance concernant les activités de l’entreprise.

Adresse des livres et registres

26-34. L’adresse complète où sont conservés les livres et documents, y compris le code postal ou le code zip. Indiquez le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur du bureau.

Coordonnées publiques

35-42. Indiquez le nom, le titre, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, la langue de correspondance et l’adresse de courriel de la ou des personnes à contacter au sujet de cette demande.

Informations sur le demandeur

43-44. Indiquez le nom et le titre du demandeur.

45-47. Sélectionnez l’option appropriée.

48. Distance du bureau de douane en mètres/kilomètres ou verges/milles.

49. Sélectionnez le mode de transport de l’étranger au Canada, le cas échéant.

50. Sélectionnez le mode de transport vers l’entrepôt, s’il y a lieu.

51. Décrivez l’emplacement du demandeur par rapport aux principales voies de transport.

Capacité d'échange de données informatisées (EDI)

52. Indiquez s’il existe une capacité d’EDI. Sinon, remplir le champ 53.

53. Indiquez le nom du fournisseur de services EDI, le cas échéant.

54-56. Indiquez le nombre prévu d’expéditions pour les années 1 à 3.

57. Décrire comment les volumes prévus seront saisis et/ou conservés, le cas échéant. Si vous avez besoin de plus d’espace, vous pouvez télécharger des documents justificatifs. Ceux-ci peuvent être inclus dans les documents du plan d’affaires, les sondages ou les lettres d’intention.

Heures d'ouverture et détails sur l'entreposage

59-65. Indiquez les heures de service pour chaque jour de la semaine, le cas échéant.

66. Cochez (√) la ou les cases appropriées.

67. Cochez (√) toutes les options applicables.

68. Indiquez la classe spéciale des marchandises entreposées, le cas échéant.

69. Indiquez le nombre d’expéditions effectuées au cours de la dernière année.

70. Sélectionnez l’option appropriée. Si oui, remplir le champ 71.

71. Indiquez la date d’expiration du permis d’alcool, s’il y a lieu.

72. Sélectionnez l’option appropriée. Si oui, remplissez le champ 73.

73. Indiquez la date d’expiration de l’agrément d’exploitant d’entrepôt d’accise, le cas échéant.

74. Sélectionnez l’option appropriée. Si oui, remplissez le champ 75.

75. Indiquez la date d’expiration du permis d’armes à feu, le cas échéant.

76. Sélectionnez l’option appropriée. Si oui, remplissez le champ 77.

77. Indiquez la date d’expiration du contrat de manutention du fret, le cas échéant.

78. Sélectionnez l’option appropriée. Si l’option « Loué par le demandeur » est sélectionnée, remplissez les champs 79 et 80.

79. Indiquez le nom du bailleur, le cas échéant.

80. Indiquez la date d’expiration du bail, s’il y a lieu.

81-86. Fournissez les détails physiques de l’entrepôt, y compris le nombre de baies, la zone d’attente, la zone d’examen, les dimensions du bureau de douane et le type de construction. Les mesures doivent êre indiqués en utilisant le système métrique.

87. Fournissez une brève description du personnel et de l’éuipement.

88. Fournissez d’autres détails, le cas échéant.

Remplissez les zones 89 à 100 si la demande fait suite à une annonce de l’ASFC pour un entrepôt d’attente de type BW, sinon laisser en blanc.

Indiquez le nom, le poste ou le rôle dans l’exploitation de l’entrepôt d’attente, le poste/titre actuel, le nom de l’entreprise actuelle, le type d’entreprise, la description de l’entreprise, la description des responsabilités et de l’expérience actuelles de la ou des personnes qui assumeront la responsabilité des activités quotidiennes de l’entrepôt d’attente des douanes.

101. Indiquez en cochant que le demandeur a certifié son accord avec le texte inclus.

103-105. Indiquez le prénom, le second prénom (le cas échéant) et le nom de famille du demandeur.

Date de modification :

2025-12-16