B2 – Douanes Canada – Demande de rajustement

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PROTÉGÉ B une fois rempli 

  1. Nom et adresse de l'importateur
    • Nº d'entreprise
    • Code postal
  2. Nº de transaction
  3. Nº de TPS
  4. Page (nombre) de (nombre)
  5. Nº de bureau
  6. Nº de la transaction originale
  7. (AAAA-MM-JJ)
  8. Date de réception
  9. Nº de sous en-tête
  10. Poster à :
    • Code postal
  11. Nº de sécurité
  12. Pays d'origine
  13. Lieu d'exportation
  14. Traitement tarifaire
  15. Date d'expédition directe (MM-JJ)
  16. Code devise
  17. Délai
  18. Ligne
  19. Désignation – selon la déclaration
  20. Autorisation spéciale
  21. Nº de classement
  22. Cd tarif.
  23. Quantité
  24. U/M
  25. CD VD
  26. CD LMSI
  27. Taux-droit de douane
  28. Taux T.A.
  29. Taux TPS
  30. Conversion valeur pour change
  31. Valeur en douane
  32. Droits de douane
  33. Cotisation de LMSI
  34. Taxe d'accise
  35. Valeur pour taxe
  36. TPS
  37. Docs ci-joints
    • Justification de la demande
    • Une (genre de demande) en vertu de (référence législative)
    • Explication :
    • Déclaration
    • Je (lettres moulées S.V.P.) de (importateur/agent) déclare que les renseignements ci-dessus sont vrais et complets
    • Date
    • Signature
    • Numéro de téléphone
  38. Droits de douane
  39. Cotisation de LMSI
  40. Taxe d'accise
  41. Total partiel
  42. TPS
  43. Intérêts
  44. Total dû au Receveur général du Canada
  45. Total dû au requérant
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