Mémorandum D7-4-3 : Exigences de l’ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d’exonération des droits

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.

D7-4-3 : Exigences de l’ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d’exonération des droits [PDF, 392 KB]