Mémorandum D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.

D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises [PDF, 258 Ko]