CANPASS : 6. Signaler votre entrée

Signaler votre entrée avec CANPASS

Composez le 1-888-CANPASS (1-888-226-7277) ou le 905-679-2073 (à l'extérieur du Canada ou des États-Unis).

Lors de l'appel téléphonique au Centre de déclaration par téléphone, le pilote doit fournir à l’ASFC les renseignements suivants sur les passagers :

• Le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de toutes les personnes à bord;
• Le numéro du document de voyage de toutes les personnes à bord;
• Le but du voyage et la durée du séjour au Canada pour les non-résidents;
• La durée de l'absence de chaque passager qui est un résident revenant au Canada;
• Une déclaration de tous les produits importés, y compris les armes à feu et les armes;
• Une déclaration de toutes les espèces et/ou tous les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CAN ou plus;
• Pour les résidents canadiens de retour au pays, un rapport de toutes les réparations ou modifications apportées aux produits (y compris l'avion) à l'extérieur du Canada.

Le pilote doit également communiquer les renseignements de vol, notamment :

• L'heure d'arrivée prévue (HAP);
• Le numéro de queue/d'immatriculation de l'avion;
• Le point d'atterrissage (doit être un aéroport d'entrée désigné ou un aéroport CANPASS seulement).

Remarque : Si l'heure d'arrivée prévue change de plus de 30 minutes, ou s'il y a des changements au point d'arrivée, à la liste des passagers ou à leurs déclarations, le pilote doit en aviser le Centre de déclaration avant d'arriver au Canada.

Voyager avec des non-membres du programme privé

Toutes les personnes à bord de l'aéronef doivent être membres du programme CANPASS. Si un voyageur à bord n'est pas membre, le pilote doit suivre les procédures relatives aux aéronefs de l'aviation générale.

L'adhésion d'une personne au programme CANPASS ne s'étend pas aux membres de sa famille immédiate ni à ses amis voyageant avec elle. Chaque personne à bord de l'aéronef doit être inscrite au programme CANPASS aéronefs privés.

Voyager avec plus de quatre non-membres du programme d'entreprise

S'il y a plus de quatre non-membres à bord, les privilèges d'adhésion au programme CANPASS aéronefs d'entreprise ne s'appliqueront pas et l'aéronef devra suivre les procédures applicables aux aéronefs de l'aviation générale.