Importation de marchandises pour usage personnel par messagerie
Avis : Moratoire
L'ASFC a imposé un moratoire sur les demandes de participation au Programme des messageries d'expéditions de faible valeur à compter du , et ce jusqu'à nouvel ordre. Pour de plus amples renseignements sur le moratoire, veuillez consulter l'avis des douanes 19-12.
Dans cette section
Les marchandises importées pour usage personnel ne sont pas destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, organisationnelles ou à d'autres fins similaires.
Tous les articles importés au Canada doivent être déclarés comme il se doit.
Cela permet aux agents des services frontaliers d'établir les droits et les taxes exigibles pour les marchandises. Certaines marchandises bénéficient d'une exemption de droits et de taxes :
- les cadeaux envoyés par des membres de la famille ou des amis à l'étranger;
- Certaines marchandises importées transportés par messagerie qui ont une valeur en douane ne dépassant pas 20, 40 ou 150 $ CA (des conditions s'appliquent);
- les articles que vous expédiez chez vous au Canada alors que vous êtes à l'étranger.
Si les marchandises sont importées pour usage personnel :
- l’entreprise de messagerie peut déclarer en détail l’expédition pour vous;
- vous pouvez choisir de la déclarer en détail vous-même.
En tant que consommateur, vous ne devez pas présumer qu’un achat en ligne auprès d’un détaillant dont l’adresse Web se termine par « .ca » signifie que les produits se trouvent au Canada. Les achats auprès de détaillants en ligne peuvent exiger que le vendeur expédie les marchandises d’un autre pays, auquel cas l’article peut être assujetti à des droits et/ou taxes ainsi qu’à des frais administratifs (frais évalués par une société qui peut traiter la déclaration en douane pour votre compte). Il convient de noter que les consommateurs ne sont pas tenus d’utiliser les services d’un tiers, comme un courtier en douane, et qu’ils peuvent choisir de « déclarer en détail » eux-mêmes tout droit ou taxe applicable dû à un bureau de l’ASFC qui offre ces services au public.
Quelles sont les étapes à suivre?
- L'exportateur fournit à l'entreprise de messagerie la valeur, le pays d'origine et une description détaillée des marchandises.
- Les agents des services frontaliers examinent chaque expédition. Si l'expédition respecte la réglementation sur les importations, elle est remise à l'entreprise de messagerie pour livraison.
- Il se peut que les marchandises fassent l'objet d'un examen pour confirmer la déclaration effectuée et l'admissibilité des marchandises au Canada.
- Pour demander un remboursement en ce qui concerne les importations pour usage personnel, se référer au Programme de remboursement pour les importations occasionnelles.
Perception des droits, des taxes et des frais de service par les entreprises de messagerie
L'ASFC permet aux entreprises de messagerie de déclarer en détail les marchandises occasionnelles au nom de l'importateur, ainsi que de payer les droits et les taxes exigibles.
L'entreprise de messagerie peut facturer divers frais pour les services qu’elle offre. Nous encourageons les importateurs à confirmer les détails relatifs aux services et aux frais directement avec leur entreprise de messagerie. Il s’agit d’une transaction privée d’entreprise à consommateur qui échappe au contrôle de l’ASFC. Cependant, l’ASFC reçoit les droits et/ou taxes exigibles perçus par l’entreprise de messagerie.
Déclaration en détail de votre expédition
En tant qu’importateur des marchandises, vous avez la possibilité de déclarer en détail vous même les droits et les taxes exigibles sur les expéditions importées par une entreprise de messagerie en votre nom. La déclaration en détail peut être faite auprès d’un bureau de l’ASFC offrant ces services au public. En procédant ainsi, vous pouvez économiser certains frais administratifs.
Quelles sont les étapes à suivre pour procéder à la déclaration en détail?
Dans le cadre du Programme des messageries – EFV, les entreprises de messagerie approuvées sont autorisées à déclarer en détail les importations à usage personnel ou occasionnelles, à s’occuper de la mainlevée et à payer les droits et taxes exigibles.
La Politique permet également aux importateurs d’expéditions à usage personnel ou occasionnelles de procéder eux-mêmes à la déclaration en détail et au paiement des droits et taxes applicables à un bureau de douane de l’ASFC sans l’aide de l’entreprise de messagerie ou d’un courtier.
Avant l’arrivée
Si des dispositions sont prises avec elle avant l’arrivée de l’expédition, l’entreprise de messagerie n’inclura pas les importations à usage personnel ou occasionnelles au Programme des messageries – EFV. Elle produira un manifeste distinct pour l’expédition.
À l’arrivée
Si un importateur occasionnel souhaite procéder lui-même à la déclaration en détail de son expédition, il devra refuser la livraison et aviser l’entreprise de messagerie qu’il verra lui-même à payer tous les droits et taxes exigibles directement à un bureau de l’ASFC et fournira une preuve de paiement et les documents approuvés, une fois remplis.
Procédure de déclaration en détail
Pour procéder lui-même à la déclaration en détail, l’importateur doit suivre les étapes suivantes :
- se rendre au bureau de l’ASFC le plus proche offrant des services de déclaration en détail au public;
- avoir en main le numéro de suivi/d’identification de l’expédition, la facture commerciale (reçu) et une pièce d’identité;
- si la déclaration en détail est faite par une tierce partie en son nom, celle-ci doit présenter une lettre d’autorisation et une photocopie de la pièce d’identité de l’importateur occasionnel, comme l’exige l’ASFC;
- un reçu officiel indiquant que les droits et taxes ont été payés directement auprès de l’ASFC sera alors remis;
- il est impératif de présenter une copie de ce reçu à l’entreprise de messagerie, qui prendra alors les dispositions nécessaires pour livrer l’expédition.
Cadeaux reçus
Les cadeaux d’une valeur de 60 $ CA ou moins doivent être envoyés personnellement par un ami ou un membre de la famille se trouvant à l'extérieur du Canada et ils doivent être accompagnés d'une carte ou d'un autre avis mentionnant qu'il s'agit d'un cadeau (consulter le Mémorandum D2-1-4 pour en savoir davantage).
Envoi de marchandises au Canada par messagerie alors que vous êtes à l'étranger
Lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada, vous pouvez choisir d'envoyer des marchandises chez vous au moyen d'une entreprise de messagerie plutôt que de les rapporter vous-même.
Ce qu'il faut savoir sur l'envoi de marchandises de l'étranger
- Les marchandises envoyées chez vous font partie de votre exemption personnelle pour ce voyage.
- Cela s'applique uniquement lorsque vous êtes admissible à l'exemption pour sept jours, et l'expédition ne doit pas contenir d'alcool ou de produits du tabac.
- Les marchandises non accompagnées doivent être déclarées au moment de votre retour et être consignées sur le formulaire E24 que vous remettra l'agent des services frontaliers.
- Lorsque vous fournissez des renseignements sur votre expédition à l'entreprise de messagerie qui verra à l’envoyer au Canada, assurez-vous de déclarer les marchandises à titre « d'effets personnels » pour que l'entreprise de messagerie sache que les marchandises en question sont exemptes de droits et de taxes.
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