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Documents requis pour entrer aux États-Unis
Calendrier
Voici un calendrier d'événements, par ordre chronologique descendant, liés à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) à partir du 1er juin 2009, date de la mise en œuvre intégrale de la loi américaine.
Le 1er juin 2009 |
Date prévue de mise en oeuvre intégrale des exigences de l'IVHO en ce qui concerne l'entrée aux États-Unis par voies terrestre et maritime. Les citoyens canadiens doivent présenter un passeport valide ou un autre document sécuritaire approuvé lorsqu'ils se rendent aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. |
| Le 5 mai 2009 | Le ministre Van Loan commente le lancement du permis de conduire amélioré en Ontario |
| Le 5 mai 2009 | Le gouvernement McGuinty présente un substitut pratique au passeport pour les conducteurs ontariens |
Le 6 avril 2009 |
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Le 31 mars 2009 |
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne lancera pas de permis de conduire Plus |
| Le 23 mars 2009 | La Saskatchewan suspend le nouveau programme de permis de conduire Plus (en anglais seulement) |
| Le 17 mars 2009 | Le ministre Van Loan commente le lancement du permis de conduire Plus au Québec |
| Le 16 mars 2009 | Le gouvernement du Québec facilite le passage à la frontière américaine |
| Le 4 mars 2009 | On encourage les Canadiens à se préparer pour les exigences en matière de documents pour entrer aux États-Unis par voies terrestre et maritime |
| Le 26 février 2009 | Attestation du respect des critères de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental par les départements de la Sécurité intérieure et d'État américains (en anglais seulement) |
| Le 19 janvier 2009 | Lancement du programme provincial de carte d'identité Plus au Manitoba |
| Le 28 août 2008 | La Nouvelle-Écosse conçoit un permis de conduire Plus (en anglais seulement) |
| Le 30 juillet 2008 | La Saskatchewan annonce l'arrivée de nouvelles options pour traverser la frontière canado-américaine par voie terrestre. (en anglais seulement) |
Le 3 juin 2008 |
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Le 1er mai 2008 |
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| Le 27 mars 2008 | Les États-Unis publient les exigences définitives pour les déplacements par voies terrestre et maritime. |
Le 31 janvier 2008 |
Des déclarations orales ne sont plus suffisantes à elles seules pour prouver l'identité et la citoyenneté au moment d'entrer aux États-Unis. Les citoyens canadiens devront présenter une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement, telle qu'un permis de conduire, et une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté, pour entrer aux États-Unis par voies terrestre et maritime. Les citoyens canadiens peuvent également utiliser un passeport, une carte NEXUS ou EXPRES ou un permis de conduire Plus. Pour les personnes âgées de 18 ans et moins, seule une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance, sera exigée. Un passeport valide et les cartes NEXUS ou EXPRES constitueront toujours des documents acceptables. |
Le 21 janvier 2008 |
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Le 26 décembre 2007 |
Le président Bush signe la Consolidated Appropriations Act, 2008. |
| Le 20 juin 2007 | Les États-Unis rendent public le Notice of Proposed Rulemaking (avis de projet de réglementation) pour les parties terrestre et maritime de l'IVHO. La date limite de présentation des commentaires est le 27 août 2007. Un préavis de 60 jours au minimum sera donné avant la mise en oeuvre des règles définitives dans les modes terrestre et maritime. |
| Le 23 mars 2007 | Le ministre Day parle lors de la signature d'une entente entre l'État de Washington et le département de la Sécurité intérieure des É.‑U. visant à mettre en place un projet pilote de permis de conduire perfectionné. |
| Le 23 février 2007 | Le ministre Day rencontre le secrétaire Chertoff à Ottawa afin de discuter de la mise en oeuvre de l'IVHO dans les modes terrestre et maritime et annonce les progrès réalisés dans le cadre de trois projets clés liés à l'IVHO. |
| Le 23 janvier 2007 | L'IVHO est mise en oeuvre pour les voyages dans le mode aérien. |
| Le 24 novembre 2006 | Les États-Unis rendent publiques les règles définitives visant le mode aérien. |
| Le 4 octobre 2006 | Le président Bush signe la loi Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act, qui comporte une modification pour retarder la mise en oeuvre de l'IVHO au moins jusqu'au 1er juin 2009 ou trois mois après que les secrétaires d'État et de la Sécurité intérieure aient confirmé que des mesures de sécurité particulières ont été prises pour les documents de voyage. |
| Le 11 août 2006 | Les États-Unis rendent public le Notice of Proposed Rulemaking for Documents Required for Travelers Arriving in the United States at Air and Sea Ports-of-Entry from within the Western Hemisphere (avis de projet de réglementation sur les documents requis pour les voyageurs arrivant aux bureaux d'entrée des États-Unis par voies aérienne et maritime dans la zone de l'hémisphère occidental). |
| Le 18 juillet 2006 | Le ministre de la Sécurité publique et le secrétaire de la Sécurité intérieure se rencontrent à Edmonton afin de discuter de l'évolution de l'IVHO, y compris de normes recommandées pour les documents qui pourraient être utilisés à la place des passeports. |
| Le 6 juillet 2006 | Le premier ministre Harper rencontre le président Bush à Washington, D.C. Le premier ministre Harper préconise une plus grande coopération en ce qui a trait à l'IVHO. Le président Bush applaudit les efforts du Canada en matière de sécurité. |
| Les 30 et 31 mars 2006 | Le premier ministre Harper fait de l'IVHO une question prioritaire lorsqu'il rencontre le président Bush. Un accord est conclu entre les deux leaders afin que le secrétaire de la Sécurité intérieure des É.‑U., Michael Chertoff, et le ministre canadien de la Sécurité publique, Stockwell Day, commencent à travailler à la résolution des difficultés relatives à l'IVHO. |
| Le 31 octobre 2005 | Le gouvernement du Canada présente au gouvernement des États-Unis ses observations officielles sur l'IVHO proposée. |
| Avril 2005 | Les départements d'État et de la Sécurité intérieure des É.‑U. annoncent la stratégie de mise en oeuvre de l'IVHO. |
| 2004 | Les États-Unis promulguent l'Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act of 2004 à la suite du rapport de la Commission du 11 septembre. |
