Modification de l'exigence de résidence de 3 ans pour la participation aux programmes NEXUS et CANPASS

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est heureuse de vous annoncer que l'exigence de résidence de 3 ans pour les programmes NEXUS et CANPASS a été modifiée.

La règle concernant la résidence des programmes NEXUS et CANPASS exigeait précédemment que tout demandeur, sauf les diplomates postés à l'étranger, réside au Canada ou aux États-Unis depuis trois ans au moment du dépôt de sa demande de participation. Par conséquent, les groupes suivants étaient inadmissibles aux programmes : les membres de la famille de diplomates et les membres des forces armées du Canada et des États-Unis, y compris les membres de leur famille.

La politique de résidence modifiée est en vigueur dès maintenant pour permettre aux personnes faisant partie de ces groupes de participer aux programmes NEXUS et CANPASS.

L'ASFC apportera les modifications nécessaires au Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane à la fin de l'automne 2010.

Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter l'Avis des douanes 10-025.

Pour des informations à jour sur l'exigence de résidence de trois ans pour NEXUS, veuillez consulter l'avis des douanes 12-020.