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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 42
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Le 26 juin 2009
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des renseignements supplémentaires à l'égard des modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009, laquelle sera incluse dans la trousse de modification T2009-5:
La trousse de modification comprendra les changements suivants :
- Les modifications annuelles apportées aux droits de douane payables sur les tissus de laine cardée originaire d'un pays du Commonwealth;
- Conformément au paragraphe 45(13) du Tarif des douanes, « l'Arrêté modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU)) » a été approuvé le 19 mai 2009.
- Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les états de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Toutes les modifications susmentionnées entreront en vigueur le 1er juillet 2009. Les modifications apportées aux suffixes statistiques ont été incluses au besoin.
Conformément à l'ALéCA, les nouveaux traitements tarifaires préférentiels seront introduits pour l'Islande (TI) – Code 22, la Norvège (TN) – Code 23 et le Suisse-Liechtenstein (TSL) – Code 24.
N.B.
- Veuillez noter que, contrairement à l'Avis tarifaire – 41, le Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, ne sera pas inclus dans la présente trousse.
ERRATUM
Suite à un problème technique, plusieurs des dates « de publication » et « de mise en vigueur » figurant sur les pages de la version PDF unique des Chapitres 01 à 99 du Tarif des douanes sont erronées. Veuillez noter :
- Toutes les dates « de publication » devraient se lire « le 24 juin 2009 ».
- Toutes les dates de « mise en vigueur » devraient se lire « le 1er juillet 2009 ».
