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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 32
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Le 22 avril 2008
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle 2008 du Tarif des douanes, telle qu'elle figure dans la trousse de modifications T2008-2.
- Par suite de l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes concernant le projet de loi C-50, le présent avis des douanes vise à aviser que l'article 21 et le paragraphe 92(3) de la Loi sur le Tarif des douanes ont été modifiés, en vigueur le 27 février 2008.
- Les taux du Tarif de Costa Rica (TCR) des numéros tarifaires 5106.10.90, 5510.11.90 et 5510.30.90 qui devaient se lire « En franchise » ont été corrigés, en vigueur le 1er janvier 2008.
- Le sous-paragraphe (h) de la note 5 de la Note de Chapitre 59 a été corrigé afin de se lire (Article XIV ou XV), (version anglaise seulement)
- Le numéro tarifaire 8607.19.21 a été corrigé afin de remplacer le texte manquant (version française seulement).
- Le numéro tarifaire 9931.00.00, lequel devait expirer le 31 mars 2008, a été prorogé pour une période indéterminée.
Entre-temps, pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Gazette du Canada.
Modifications apportées à diverses annotations statistiques (9e et 10e chiffres) de Statistique Canada dans le Chapitre 22.
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.
