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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 29
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Le 4 janvier 2008
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2008 et comprises dans la trousse de modification T2008-1.
- Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 des Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2007-2 ci-après. C.P. 2007-1930, DORS/2007-300. (Entrée en vigueur le 13 décembre 2008).
- Dans l'intérim, pour de plus amples détails, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.
Modifications aux annotations statistiques fournies par Statistique Canada.
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.
