Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Droits antidumping et compensateurs

Le programme des droits antidumping et compensateurs fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.

Quoi de neuf

2010-03-09
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Décision définitive | Énoncé des motifs

2010-02-23
Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc
Avis de fin de réexamen

Archives


Veuillez prendre note que les pages Index mensuel et Numéro de classement applicables du SH ont été remplacées. Pour voir l'information allez à la nouvelle page Mesures en vigueur.