Information : CAS
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Le programme des droits antidumping et compensateurs fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
2010-03-09
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Décision définitive | Énoncé des motifs
2010-02-23
Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc
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