Dumping: AD1408 / 4214-47
Subventionnement: CVD143 / 4218-44

Certain tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 24 mars 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes, le 24 mars 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable au Canada de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (tubes de canalisation à gros diamètre) originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon, et du présumé subventionnement dommageable de tubes de canalisation à gros diamètre originaires ou exportés de la Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par EVRAZ Inc. NA Canada (Regina, Saskatchewan) et sa filiale Canadian National Steel Corporation (Camrose, Alberta) (collectivement, « Evraz »)

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivant :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site web de l'ASFC.

Calendrier détaillé des enquêtes

Noms et coordonnées des agents responsables :

  • Peter Veall : 613-954-7341
  • Laurie Trempe-Kermoud : 613-954-7337

Courriel :

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