CANPASS – Aéronefs d'entreprise

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Le programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise découle de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune. Cet accord met de l'avant divers projets visant à promouvoir le commerce, le tourisme et les déplacements entre ces deux pays.

Si votre entreprise utilise un aéronef qui vole souvent à destination du Canada directement des États-Unis, les améliorations apportées au programme CANPASS à l'intention des utilisateurs d'aéronefs d'entreprise pourraient vous intéresser. Le programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise offre l'accès à plus d'aéroports ainsi qu'un dédouanement accéléré.

Le programme simplifie le dédouanement pour les voyageurs à faible risque.

Quels sont les avantages du programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise?

Les participants au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise peuvent atterrir à un aéroport d'entrée n'importe quand durant ses heures d'exploitation, quelles que soient les heures d'ouverture du bureau local de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). De plus, les participants peuvent choisir d'utiliser les aéroports désignés CANPASS seulement. La liste de ces aéroports est disponible sur notre Site Web

À titre de participant au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise, vous pouvez transporter jusqu'à quatre personnes voyageant sans frais qui ne sont pas des participants du programme mais qui peuvent jouir des avantages accordés par le programme CANPASS. Ces voyageurs peuvent obtenir une autorisation temporaire pour vous accompagner sur un seul vol, en payant des frais de 25 $CAN par entrée au Canada.

Remarques : 

• Lorsque vous utilisez vos privilèges CANPASS, l'aéronef ne doit pas transporter plus de 15 personnes, y compris les membres de l'équipage, les participants au programme CANPASS et les titulaires d'une autorisation temporaire.
• Les passagers à bord de l'aéronef doivent voyager sans frais lorsque vous utilisez votre autorisation CANPASS.
• Les quatre personnes qui voyagent sans frais sur votre aéronef d'entreprise doivent voyager au Canada pour affaires pour votre entreprise.
• Un maximum de quatre autorisations temporaires est permis par vol, y compris celles émises au pilote ou aux membres de l'équipage de votre aéronef d'entreprise.

Comment une entreprise peut-elle participer au programme?

Les entreprises peuvent inscrire leurs employés au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise. Cependant, chaque employé doit remplir le Formulaire E672 (PDF, 226 Ko), CANPASS Demande de participation. Une entreprise désirant participer au programme doit fournir à l'ASFC un numéro de compte de carte VISA, MasterCard ou American Express (AMEX) valide, ainsi qu'une autorisation pour facturer les frais appropriés à ce compte. Pour ce faire, il faut remplir le Formulaire E679 (PDF, 46 Ko), CANPASS – Aéronefs d'entreprise, et le soumettre avec le formulaire E672, CANPASS Demande de participation. Vous pouvez obtenir une copie des deux formulaires sur notre site Web à www.asfc.gc.ca. Cet accord obligatoire permet la facturation automatique de tous les frais de traitement et de tout frais relatif aux particuliers non inscrits voyageant au Canada à bord d'un aéronef d'entreprise tel que décrit ci-dessus.

Qui peut participer au programme CANPASS?

Les employés de votre entreprise peuvent participer au programme et recevoir une autorisation CANPASS s'ils sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des citoyens ou des résidents étrangers des États-Unis.

Les particuliers peuvent présenter une demande d'autorisation temporaire s'ils peuvent prouver qu'ils travaillent pour votre entreprise et s'ils répondent aux critères de citoyenneté et de résidence.

Par contre, les particuliers ne peuvent pas participer au programme CANPASS ou recevoir une autorisation temporaire s'ils : 

• ne peuvent pas démontrer qu'ils travaillent pour votre entreprise;
• fournissent des renseignements faux ou incomplets dans la demande;
• ont été reconnus coupables d'une infraction criminelle dans n'importe quel pays pour laquelle aucun pardon n'a été accordé;
• ont été reconnus coupables d'avoir contrevenu à la législation des douanes ou de l'immigration;
• ont été déclarés non admissibles au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Comment présenter une demande de participation CANPASS

Chaque demandeur de l'entreprise doit remplir et signer le formulaire de demande de participation.

Si les employés choisissent de remplir le Formulaire E672  (PDF, 226 Ko), CANPASS Demande de participation, nous utiliserons les renseignements fournis pour déterminer leur admissibilité au programme. L'adhésion au programme est valide pour cinq ans dès l'acceptation.

Remarques : 

• Si les employés ont besoin de documents supplémentaires, comme un permis de travail ou un permis de séjour pour étudiants, il doivent communiquer avec le Centre d'immigration du Canada le plus proche avant de présenter leur demande de participation au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise.
• Les citoyens canadiens et américains doivent présenter une preuve de citoyenneté (p. ex., une photocopie de leur certificat de naissance, de leur certificat de citoyenneté ou de leur passeport).
• Les résidents permanents du Canada ou les résidents étrangers des États-Unis doivent fournir une preuve de résidence officielle dans l'un ou l'autre pays (p. ex., une photocopie de leur fiche d'établissement au Canada, de leur carte valide de résident permanent canadien ou de leur carte valide de résident permanent américain).
• Joindre SEULEMENT DES PHOTOCOPIES et non pas les documents originaux, étant donné que nous ne retournons pas les documents reçus. Cependant, les voyageurs doivent avoir en leur possession tous les documents originaux pour les présenter lors de leur passage au Canada.

L'entreprise doit soumettre toutes les demandes de participation, ainsi que le paiement des frais de traitement de 40 $CAN non remboursables pour chaque participant âgé de 18 ans et plus, ainsi que le formulaire d'autorisation de facturation (E679) à l'un des bureaux suivants : 

Ouest du Canada
Centre de traitement canadien
28 – 176th Street
Surrey BC V3S 9R9
Téléphone : (604) 538-3689

Ontario
Centre de traitement canadien
C.P. 126
Niagara Falls ON L2E 6T1
Téléphone : (905) 371-1477 ou 1-800-842-7647 (sans frais)

Régions du Québec et de l'Atlantique
Centre de traitement canadien
400, place d'Youville
Montréal QC H2Y 2C2
Téléphone : (514) 350-6137

Vous pouvez payer les frais de traitement de 40 $CAN, pour chaque participant âgé de 18 ans et plus, par carte de crédit VISA, MasterCard ou AMEX, ou joindre un chèque ou un mandat en dollars canadiens, payable à l'ordre du receveur général du Canada.

Les frais de traitement ne sont pas remboursables.

N'envoyez pas d'argent comptant.

Remarque : Nous ne traitons les demandes que lorsque nous avons reçu tous les documents nécessaires.

Si les demandes sont acceptées, nous vous enverrons une autorisation pour le programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise pour chaque participant.

Remplir le formulaire de demande

Toute personne de votre entreprise désirant participer au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise doit remplir et signer un formulaire de demande distinct. Dans le cas des employés âgés de moins de 18 ans, ce sont les parents ou les tuteurs qui doivent remplir la demande. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans n'ont pas à payer les frais de traitement. Veuillez procéder tel qu'énoncé à la section "Comment remplir le formulaire de demande de participation" au verso du formulaire.

Indiquez, sur le formulaire de demande, le numéro de membre de votre entreprise si elle participe déjà au programme CANPASS.

Présentation des participants de CANPASS et déclaration de leurs marchandises

Le pilote est la personne responsable de l'aéronef. Il doit se présenter, doit présenter les membres de l'équipage et les passagers et faire la déclaration de leurs marchandises de la façon suivante : 

• Appeler le 1-888-CANPASS (226-7277) au moins 2 heures avant mais pas plus de 48 heures précédant l'arrivée au Canada;
• Donner l'heure d'arrivée prévue (HAP);
• Fournir le suffixe numérique et l'immatriculation de l'aéronef;
• Fournir le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
• Appeler le 1-888-CANPASS de nouveau pour signaler un changement à l'HAP, au point d'entrée, ou tout autre renseignement;
• Fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au pays des passagers non résidents du Canada;
• Indiquer la durée de l'absence pour les résidents rentrant au Canada;
• Fournir les détails des passeports et visas des passagers, y compris les membres de l'équipage, le cas échéant;
• S'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
• Déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
• Déclarer toutes les espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus;
• Déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris l'aéronef, durant l'absence du pays des résidents rentrant au Canada;
• Fournir des renseignements complets et véridiques.

En plus de ce qui précède, la personne responsable du moyen de transport est assujettie aux obligations suivantes : 

• elle doit s'assurer que toutes les personnes qui entrent au Canada à bord de l'aéronef ont à porter de la main tous les documents de voyage requis par la loi, c.-à-d. un passeport, un visa ou tout autre document réglementaire;
• elle sera tenue responsable des mesures à prendre pour le renvoi de tout passager non admissible au Canada et devra assumer tous les frais administratifs et médicaux connexes.

Remarque : En cas de changement à l'information susmentionnée, vous devez communiquer avec le centre de déclaration par téléphone (CDT) afin de fournir les nouveaux renseignements avant l'arrivée de l'aéronef au Canada.

Remarque : Toute infraction à la loi peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du moyen de transport ou donner lieu à des poursuites au criminel, à des sanctions pécuniaires ou à l'emprisonnement.

Comme preuve de présentation, l'agent des services frontaliers remettra au pilote un numéro de déclaration. L'aéronef doit atterrir à l'aéroport d'entrée indiqué à l'ASFC et, si un agent des services frontaliers n'est pas présent à cet endroit à l'HAP ou à l'heure d'arrivée (la plus tardive des deux), le pilote peut continuer vers sa destination finale. À ce moment, un second appel n'est pas nécessaire.

Remarques : Appeler le 1-888-CANPASS est nécessaire pour le traitement à la frontière seulement. Cela ne remplace pas l'exigence de soumettre un plan de vol à NAVCAN.

Toutes les personnes à bord de l'aéronef doivent avoir une autorisation CANPASS ou obtenir une autorisation temporaire pour ce vol.

Si vous transportez des voyageurs sans autorisation ou autorisation temporaire CANPASS au Canada, vous devez arriver durant les heures d'ouverture normales de l'ASFC à un aéroport désigné comme aéroport d'entrée. Consultez la publication Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.

Au moment de la déclaration au centre de déclaration par téléphone (CDT), le pilote doit identifier toute personne à qui une autorisation temporaire doit être émise.

Si le vol n'est pas originaire des États-Unis et si le service au numéro 1-888-CANPASS n'est pas disponible, le pilote doit téléphoner à l'un des CDT suivants. Des frais d'interurbain s'appliqueront.

CDT	Téléphone	Télécopieur	Zones desservies
Hamilton (Ont.)	905-679-2073	905-679-6877	Ontario, Québec et région de l'Atlantique
Victoria (C.-B.)	250-363-0222	250-363-0759	Toutes les provinces et tous les territoires situés à l'ouest de la frontière entre le Manitoba et l'Ontario

Quelles sont vos responsabilités ?

En tant que participant au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise, que vous soyez la personne responsable de l'aéronef, un membre de l'équipage ou un passager, vous : 

• devez, à la demande d'un agent des services frontaliers, montrer votre autorisation CANPASS, une pièce d'identité (documents originaux) et les documents d'immigration requis;
• ne devez pas transférer vos privilèges et identification CANPASS ou vos documents;
• devez respecter les règlements énumérés dans la présente brochure et dans celle intitulée CANPASS – Aéronefs d'entreprise – Guide du participant, ainsi que toutes les conditions générales énoncées dans votre autorisation CANPASS.

Remarque : Bien que la personne responsable de l'aéronef fasse la déclaration à l'ASFC au nom de toutes les personnes autorisées à bord de l'aéronef, celles-ci sont responsables de se conformer à la législation des douanes et de l'immigration.

Quelles sont les restrictions à l'importation?

Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises à usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent rapporter dans leur pays toutes les marchandises qu'ils ont importées au Canada, à moins qu'ils ne les aient consommées durant leur séjour dans ce pays.

Cependant, que vous soyez un participant de CANPASS ou l'un des quatre passagers autorisés à voyager à titre temporaire sur un vol CANPASS, les restrictions à l' importation suivantes s'appliquent : 

• Vous ne pouvez pas importer du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement en utilisant vos privilèges CANPASS – Aéronefs d'entreprise. Pour importer ces marchandises, vous devez suivre les procédures pour vols d'aviation générale non autorisés CANPASS et arriver durant les heures normales d'ouverture de l'ASFC à un aéroport désigné comme aéroport d'entrée. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.
• Vous ne pouvez pas importer des animaux, des plantes ou d'autres marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée. Consultez à ce sujet la brochure de l'ASFC intitulée Je déclare, pour les résidents canadiens, et la publication Je déclare, pour les résidents canadiens, et la publication Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers pour les résidents des États-Unis.
• Vous ne pouvez pas importer des marchandises prohibées au Canada telles que des armes à feu ou des armes prohibées comme le Mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Pour obtenir plus de renseignements sur les marchandises prohibées, consultez les publications Je déclare, ou Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers. Si vous prévoyez importer une arme à feu ou une arme, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez et suivez la façon de procéder expliquée dans la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.
• L'importation au Canada de produits du tabac et de boissons alcoolisées est frappée de restrictions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les publications intitulées Je déclare ou Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers.
• L'ASFC saisira les marchandises à importation contrôlée, restreinte ou prohibée et pourra intenter une poursuite au criminel.

Pénalités

Même si vous êtes considéré comme un voyageur qui présente peu de risques et que vous participez au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise, vous continuez à faire l'objet d'examens au hasard pour assurer que vous respectez les conditions générales du programme CANPASS ainsi que toute autre législation administrée ou appliquée par l'ASFC.

Nous pouvons révoquer ou suspendre votre autorisation CANPASS si vous ne respectez pas les conditions et la procédure du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise, y compris la législation sur les douanes et l'immigration, ainsi que toute autre loi appliquée par l'ASFC.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des pénalités, saisir toute marchandise et l'aéronef en cause et intenter une poursuite au criminel.

Pour obtenir plus de renseignements

Visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036.

Remarque :  Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067. Des frais d'interurbain s'appliqueront.

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Assistance technique

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Services des publications
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Courriel : Publishing.publication@cbsa-asfc.gc.ca
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