Liens de la barre de menu commune
Travailler ou étudier au Canada
Ce document est disponible en format PDF (124 Ko)
[aide sur les fichiers PDF]
Table des matières
- Pièces d'identité requises
- Santé publique
- Effets personnels et mobiliers
- Préparatifs pour l'entrée au Canada
- Déclaration de vos biens
- Alcool et tabac
- Espèces et instruments monétaires
- Restrictions/marchandises prohibées
- Pendant votre séjour au Canada
- Départ du Canada
- Renseignements supplémentaires
Les renseignements ci-après étaient exacts au moment de leur mise sous presse. Toutefois, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'efforce de mettre à jour cette publication et son site Web le plus rapidement possible.
Si vous avez des renseignements sur des activités qui vous semblent suspectes à la frontière, n'hésitez pas à composer le 1-888-502-9060, qui est le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC.
Vous trouverez ce dépliant utile si vous êtes un étranger sur le point d'entrer au Canada pour y étudier ou y travailler pour une période d'au plus 36 mois. Pour de plus amples renseignements, consultez la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires sur le site Web de l'ASFC.
Pièces d'identité requises
À votre arrivée au Canada, un agent des services frontaliers peut demander à voir votre passeport et, si nécessaire, un visa valide (si vous êtes citoyen d'un pays pour lequel le Canada exige un visa). Si vous êtes citoyen des États-Unis, vous n'avez pas besoin de passeport pour entrer au Canada. Vous devez cependant avoir une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance, un certificat de citoyenneté ou de naturalisation ou un certificat de statut d'Indien, de même qu'une carte d'identité avec photo. Si vous êtes résident permanent des États-Unis, vous devez avoir en main votre carte de résident permanent. Pour plus de renseignements, consultez la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires sur le site Web de l'ASFC.
Nous recommandons à tous les voyageurs, y compris aux citoyens des États-Unis, de consulter le site Web du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, au www.cbp.gov (en anglais seulement), pour en savoir plus sur les exigences de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis pour les voyages à destination et en provenance des États-Unis.
Il est conseillé de vous adresser à une ambassade ou à un consulat du Canada afin de vous assurer d'avoir toute la documentation nécessaire avant que vous arriviez au Canada pour y étudier ou y travailler. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au www.cic.gc.ca.
Santé publique
Si vous présentez à votre arrivée au Canada des symptômes d'une maladie contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui était atteint d'une maladie contagieuse, il est de votre devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine, afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous tombez malade après votre arrivée au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui d'où vous venez et quel traitement médical vous avez reçu avant votre arrivée au Canada, si tel est le cas (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires, chirurgie).
Effets personnels et mobiliers
Quand vous entrez au Canada pour y étudier ou y travailler, vous pouvez importer temporairement vos effets personnels et mobiliers (c.-à-d. les meubles, la vaisselle, l'argenterie, les appareils ménagers et les véhicules motorisés), pourvu que les exigences suivantes soient respectées :
- Vous ne pouvez pas permettre à un résident du Canada d'utiliser vos effets;
- Vous ne pouvez pas vendre vos effets ni vous en défaire autrement au Canada;
- Vous devez rapporter tous vos effets durables à la fin de votre séjour temporaire au Canada.
Préparatifs pour l'entrée au Canada
Il est conseillé à tous les résidents temporaires d'établir, avant leur arrivée au Canada, une liste en double exemplaire (de préférence dactylographiée) décrivant tous les articles importés temporairement et indiquant leur valeur, leur marque, leur modèle et leur numéro de série, s'il y a lieu.
Comme il est difficile de décrire des bijoux avec précision, il est préférable d'utiliser les termes figurant dans votre police d'assurance ou dans l'évaluation du bijoutier et de joindre des photos qui ont été signées et datées par le bijoutier ou un gemmologiste. Cette information facilitera l'identification des bijoux lors de votre première entrée au Canada, puis plus tard, lorsque vous reviendrez d'un voyage à l'étranger avec ces mêmes bijoux.
Déclaration de vos biens
Lorsque vous arrivez au Canada, vous devez présenter la liste de vos biens à l'agent des services frontaliers au premier point d'arrivée au pays. L'agent pourrait émettre un formulaire E29B (PDF, 507 Ko), Permis d'admission temporaire, en fonction des biens que vous importez et vous en remettre une copie à titre de reçu. Dans certaines circonstances, un dépôt de garantie remboursable pourrait vous être demandé pour certains biens que vous importez.
À votre arrivée, vous devez présenter une preuve d'identité appropriée et une preuve de votre statut au Canada (c.-à-d. tout document délivré par l'ASFC/CIC comme un permis de travail ou d'études). Si vous venez au Canada pour y travailler, nous vous conseillons d'avoir en main une lettre d'introduction de votre employeur.
Alcool et tabac
À votre arrivée initiale, vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, les quantités suivantes de boissons alcoolisées* et de produits de tabac, à condition que ces articles soient en votre possession à votre arrivée au Canada.
Limites des boissons alcoolisées
Pour les boissons alcoolisées, vous ne pouvez déclarer que l'une des trois quantités mentionnées ci-dessous dans votre exemption personnelle :
- 1,5 litre de vin;
- un total de 1,14 litre de boissons alcoolisées;
- jusqu'à 8,5 litres de bière ou d'ale.
* Les boissons alcoolisées sont les produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % d'alcool par volume. L'âge minimal pour l'importation de boissons alcoolisées fixé par les autorités provinciales ou territoriales est de 18 ans, en Alberta, au Manitoba et au Québec et de 19 ans pour les autres provinces et territoires.
Vous pouvez importer des quantités additionnelles de boissons alcoolisées en plus de votre exemption personnelle, pourvu qu'elles ne dépassent pas les limites établies par la province ou le territoire où vous entrez au Canada.
Limites des produits du tabac
- 200 cigarettes;
- 50 cigares;
- 200 grammes de tabac fabriqué;
- 200 bâtonnets de tabac.
Vous pouvez importer toutes les quantités de produits du tabac ci-haut mentionnées, en franchise de droits et de taxes si leur valeur ne dépasse pas votre exemption personnelle.
De plus, la Loi de 2001 sur l'accise limite la quantité des produits du tabac qui peuvent être importés (ou possédés) par un individu à des fins d'utilisation personnelle, si le produit du tabac n'est pas emballé et estampillé « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac est composée de l'un des groupes suivants : 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes de tabac fabriqué ou 200 bâtonnets de tabac.
Espèces et instruments monétaires
Toutes les importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l'équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?
Restrictions/marchandises prohibées
Avant d'importer des articles restreints ou prohibés, consultez la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires pour vous assurer que les articles que vous comptez importer sont bel et bien admissibles au Canada.
Ces articles peuvent inclure des armes et armes à feu, des explosifs, des pièces pyrotechniques et des munitions; des marchandises d'importation contrôlée (p. ex. vêtements, sacs à main et textiles); des produits de consommation (p. ex. trotte-bébés et fèves de jequirity); des produits alimentaires, animaux et végétaux; des espèces menacées d'extinction; des matelas usagés ou d'occasion; du matériel obscène; de la pornographie juvénile; de la propagande haineuse; des produits de santé (médicaments) et certaines antiquités.
Tant que vous êtes résident temporaire, votre véhicule automobile n'a pas à satisfaire aux normes de sécurité et d'émission de Transports Canada. Cependant, il se peut que les autorités provinciales ou territoriales exigent un certificat de sécurité si l'immatriculation de votre véhicule doit être changée à celle de la province ou du territoire de résidence.
Pendant votre séjour au Canada
Exemptions personnelles
Une fois qu'il est entré au pays afin d'y élire domicile, le résident temporaire ne peut plus bénéficier du régime de franchise prévu pour l'importation de boissons alcoolisées, de produits du tabac ou d'autres biens de consommation selon l'exemption de résident temporaire. Cependant, il peut obtenir une exemption personnelle à l'égard de ces produits, tel qu'il est précisé dans la publication intitulée Vous voyagez à l'extérieur du Canada, disponible sur le site Web de l'ASFC, ou en communiquant avec le Service d'information sur la frontière à l'un des numéros indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».
Renouvellement de votre permis d'admission temporaire (biens)
Les résidents temporaires doivent porter attention à la date d'expiration du permis d'admission temporaire de leurs biens. Quelques jours avant cette date, veuillez vous rendre au bureau de l'ASFC le plus près afin de renouveler votre permis. L'agent des services frontaliers vous demandera si vous avez toujours en votre possession tous les biens durables que vous avez importés au Canada et si vous avez changé d'adresse ou de numéro de téléphone.
Si vous comptez changer votre statut d'immigrant auprès de CIC après votre arrivée au pays ou si vous décidez d'y travailler plus de 36 mois, vous devez en aviser immédiatement l'ASFC, car votre statut de résident pourrait changer.
Départ du Canada
Quand vous aurez terminé votre travail ou vos études au Canada et que vous vous apprêterez à retourner dans votre pays, indiquez au bureau de l'ASFC le plus près quand et comment vos biens personnels seront exportés du Canada. L'agent des services frontaliers vous indiquera alors la marche à suivre. Veuillez lui laisser une adresse de réexpédition. Tout remboursement auquel vous avez droit vous sera envoyé à l'adresse que vous aurez fournie.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS (appareil de télécommunication pour sourds) est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
Vous pouvez aussi obtenir de l'information en consultant les publications (guides et brochures) disponibles sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.
Assistance technique
Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (Anglais seulement)
- Xpdf (Anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
Si vous avez de la difficulté à accéder à un document en format PDF, veuillez communiquer avec :
Services des publications
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : Publishing.publication@cbsa-asfc.gc.ca
Ottawa ON K1A 0L8
Canada
