Centre des petites et moyennes entreprises

Information sur l'importation et l'exportation à l'intention des entreprises

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Le Centre des petites et moyennes entreprises (PME) est une importante ressource en ligne pour tous les importateurs et exportateurs de marchandises commerciales au Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide les PME à remplir leurs obligations d'importateurs et d'exportateurs par l'entremise d'activités de sensibilisation et de partenariats et en fournissant de l'information ainsi qu'une gamme d'outils et de ressources.

Visitez le Centre des PME au www.asfc.gc.ca/sme-pme, où vous trouverez les renseignements suivants :

Guides étape par étape sur l'importation et l'exportation

Consultez ces guides d'instructions détaillées sur l'importation et l'exportation de marchandises commerciales. Vous y trouverez des liens vers d'autres ministères et organismes gouvernementaux, des renseignements sur les rajustements et les divers incitatifs au commerce (p. ex. les programmes d'exonération des droits, de drawback et des entrepôts de stockage).

Listes de contrôle pour l'importation et l'exportation

Ces listes de contrôle pratiques, qui accompagnent les guides étape par étape, vous aideront tout au long des processus d'importation et d'exportation de marchandises commerciales.

Séances d'information et séminaires

Inscrivez-vous en direct aux séances d'information et aux séminaires offerts gratuitement par l'ASFC qui ont lieu partout au pays sur divers sujets liés à l'importation et à l'exportation.

Tarif des douanes

Consultez le Tarif des douanes pour déterminer le numéro de classement à dix chiffres et le taux de droits applicable aux marchandises que vous souhaitez importer.

Bulletin-éclair des PME

Consultez le Bulletin-éclair des PME pour obtenir les dernières mises à jour sur les programmes de l'ASFC d'intérêt pour votre entreprise. Inscrivez-vous pour recevoir ce bulletin par courriel ou consultez-le en ligne.

Trousse d'outils des PME

Cette section renferme diverses ressources particulièrement utiles pour les entreprises :

• Glossaire des termes fréquemment utilisés dans les publications et le site Web de l'ASFC
• Liste des acronymes propres à l'ASFC fréquemment utilisés ainsi que leur désignation
• Liste de formulaires et de publications
• Liens vers des programmes destinés aux PME offerts par d'autres ministères et organismes gouvernementaux
• Liste de produits importés régulièrement pouvant nécessiter une licence ou un certificat d'importation
• FAQ pour les importateurs et les exportateurs

Trouvez-le en direct … en tout temps
www.asfc.gc.ca/sme-pme

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés.

Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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Assistance technique

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (Anglais seulement)
• Xpdf (Anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (Anglais seulement)

Si vous avez de la difficulté à accéder à un document en format PDF, veuillez communiquer avec :

Services des publications
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : Publishing.publication@cbsa-asfc.gc.ca
Ottawa ON  K1A 0L8
Canada