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CANPASS - Aéronefs d'entreprise

Guide du participant

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Bienvenue au programme CANPASS – Aéronefs d’entreprise

Nous avons l'assurance que, en tant que participant au programme, vous prévalerez des avantages qui vous sont offerts et que vos besoins, ainsi que ceux de votre entreprise, seront comblés.

L'autorisation à participer au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise est finalisée une fois que tous les documents sont vérifiés au moment du premier passage au Canada.

La trousse ci-jointe comprend une liste de tous les participants enregistrés sous la direction de votre entreprise et :

  • une autorisation CANPASS – Aéronefs d'entreprise pour chaque participant, qui doit être signée sur réception;
  • un guide du participant pour chaque personne enregistrée qui contient des renseignements importants sur le programme.

S'il vous manque l'un ou l'autre de ces documents, communiquez avec le Centre de traitement canadien le plus proche dont l'adresse figure à la fin de ce guide.

Vous devriez aussi consulter :

Table des matières

Modalités du programme CANPASS – Aéronefs d’entreprise

En tant que participant au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise, vous pouvez atterrir à un aéroport d'entrée n'importe quand durant ses heures d'exploitation, quelles que soient les heures d'ouverture du bureau local de l'ASFC. De plus, vous pouvez choisir d'utiliser les aéroports désignés « CANPASS seulement ». La liste de ces aéroports est disponible sur notre site Web ou en appelant le 1-888-CANPASS (226-7277)

Vous pouvez transporter jusqu'à quatre passagers qui voyagent gratuitement et qui ne sont pas inscrits au programme, mais qui peuvent prouver qu'ils ont un lien avec votre entreprise.

Le pilote est la personne responsable de l'aéronef. Il doit se présenter, doit présenter les membres de l'équipage et les passagers et faire la déclaration de leurs marchandises de la façon suivante :

  • appeler le 1-888-CANPASS (226-7277) au moins 2 heures mais pas plus de 48 heures précédant l'arrivée au Canada;
  • donner l'heure d'arrivée prévue (HAP);
  • si nécessaire, appeler le 1-888-CANPASS de nouveau pour signaler un changement à l'HAP, au point d'entrée, ou tout autre renseignement;
  • fournir le suffixe numérique et l'immatriculation de l'aéronef;
  • fournir le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
  • fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au pays des passagers non-résidents du Canada;
  • indiquer la durée de l'absence pour les résidents rentrant au Canada;
  • fournir les détails des passeports et visas des passagers, y compris les membres de l'équipage, le cas échéant;
  • s'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
  • déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
  • déclarer toutes les espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus;
  • déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris l'aéronef, durant l'absence du pays des résidents rentrant au Canada;
  • fournir l'ASFC avec un numéro de carte de crédit VISA ou MasterCard ainsi que la date d'expiration si des droits et taxes sont exigibles;
  • fournir des renseignements complets et véridiques.

En plus de ce qui précède, la personne responsable du moyen de transport est assujettie aux obligations suivantes :

  • elle doit s'assurer que toutes les personnes qui entrent au Canada à bord de l'aéronef ont à porter de la main tous les documents de voyage requis par la loi, c.-à-d. un passeport, un visa ou tout autre document réglementaire;
  • elle sera tenue responsable des mesures à prendre pour le renvoi de tout passager non admissible au Canada et devra assumer tous les frais administratifs et médicaux connexes.

Remarque
En cas de changement à l'information susmentionnée, vous devez communiquer avec le centre de déclaration par téléphone (CDT) afin de fournir les nouveaux renseignements avant l'arrivée de l'aéronef au Canada.

Remarque
Toute infraction à la loi peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du moyen de transport ou donner lieu à des poursuites au criminel, à des sanctions pécuniaires ou à l'emprisonnement.

L'agent des services frontaliers remettra au pilote un numéro de déclaration pour ses dossiers, qu'il devra produire à la demande d'un agent des services frontaliers.

L'aéronef doit se poser à l'aéroport d'entrée indiqué à l'ASFC et si l'agent des services frontaliers n'est pas présent à l'HAP ou à l'heure d'arrivée (la plus tardive des deux), le pilote peut continuer vers sa destination finale.

Remarque
Appeler le 1-888-CANPASS est nécessaire pour le traitement à la frontière seulement. Cela ne remplace pas l'exigence de soumettre un plan de vol à Navcan.

Si vous transportez des voyageurs au Canada qui n'ont pas d'autorisation CANPASS ou qui ne font pas partie des quatre passagers voyageant gratuitement pour affaires pour votre entreprise, la procédure de déclaration par téléphone pour les aéronefs d'aviation générale s'applique et vous devez arriver durant les heures d'ouverture normales du bureau de l'ASFC à un aéroport désigné comme aéroport d'entrée. Consultez la publication de l'ASFC intitulée, Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.

Si le vol n'est pas originaire des États-Unis et si le service au numéro 1-888-CANPASS n'est pas disponible, le pilote doit téléphoner au centre de déclaration par téléphone suivant. Des frais d'interurbain s'appliqueront.

CDT pour tout le Canada
Hamilton (Ont.)
Téléphone : 905-679-2073
Télécopieur : 905-679-6877

Modalités pour les quatre titulaires d'une autorisation temporaire

Un maximum de quatre voyageurs non participants par vol peuvent obtenir une autorisation temporaire, si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • ils sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des citoyens ou des étrangers résidents des États-Unis;
  • ils voyagent au Canada pour affaires pour votre entreprise;
  • ils n'ont pas d'infraction criminelle dans n'importe quel pays pour laquelle aucun pardon n'a été accordé;
  • ils n'ont été reconnus coupables d'avoir contrevenu à la législation des douanes et de l'immigration;
  • ils ont été déclarés admissibles au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'entreprise doit payer des frais de traitement de 25 $CAN pour chaque titulaire d'une autorisation temporaire. Les frais seront automatiquement portés au numéro de carte de crédit de l'entreprise inscrit sur le formulaire E672, CANPASS – Demande de participation.

Remarque
Les privilèges CANPASS ne peuvent pas être utilisés pour entrer au Canada s'il n'y a pas au moins un participant inscrit au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise à bord.

Les participants au programme CANPASS – Aéronefs privés peuvent voyager à bord des vols CANPASS – Aéronefs d'entreprise.

CANPASS – Responsabilités des participants

En tant que participant au programme CANPASS, que vous soyez la personne responsable de l'aéronef, un membre de l'équipage ou un passager, vous :

  • devez voyager muni de votre autorisation CANPASS, d'une pièce d'identité personnelle, ainsi que de tout document d'autorisation délivré par Citoyenneté et Immigration Canada, ou par U.S. Citizenship and Immigration Services (documents originaux);
  • devez, à la demande d'un agent des services frontaliers, présenter votre autorisation CANPASS, une pièce d'identité (documents originaux), et les documents d'immigration requis;
  • ne devez pas transférer vos privilèges CANPASS, vos pièces d'identité, ni vos documents;
  • devez respecter la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les règlements connexes et toute autre loi ou règlement dont l'exécution relève de l'ASFC;
  • devez respecter les règlements énumérés dans ce guide ainsi que toutes les conditions générales énoncées sur votre autorisation CANPASS;
  • devez reconnaître le fait que toute autorisation CANPASS appartient à l'ASFC, et doit être retournée sur demande.

Restrictions du programme CANPASS

Vous ne pouvez pas utiliser vos privilèges CANPASS lorsque :

  • vous transportez plus de quatre passagers non titulaires d'autorisation;
  • vous importez des armes ou des armes à feu;
  • vous importez du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement.

Chaque fois qu'un tel cas s'applique à votre situation, vous devez suivre les procédures générales de l'aviation visant le trafic non autorisé. Pour plus de renseignements, consultez la publication de l'ASFC intitulée, Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.

Modification aux renseignements ou perte de l'autorisation CANPASS

La personne-ressource principale doit communiquer immédiatement avec le Centre de traitement canadien pour les informer :

  • de la perte ou le vol de toute autorisation CANPASS;
  • de tout changement aux renseignements personnels des participants ou de l'entreprise;
  • de tout événement qui pourrait compromettre l'admissibilité d'une personne au programme, comme une infraction criminelle dans n'importe quel pays;
  • si l'emploi avec l'entreprise commanditaire prend fin ou celle-ci n'appuie plus la participation de l'employé au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise;
  • si l'entreprise veut ajouter un nom à leur liste de participants. Le participant doit donc remplir le formulaire E672, CANPASS – Demande de participation, et l'envoyer au Centre de traitement canadien approprié.

Contactez l'un des bureaux suivants :

Québec et région de l'Atlantique
Centre de traitement canadien
400, place d'Youville
Montréal QC H2Y 2C2
Téléphone : 514-350-6137

Ontario
Centre de traitement canadien
6080, rue McLeod
C.P. 126
Niagara Falls ON L2G 7T4
Téléphone : 905-371-1477 ou 1-800-842-7647 (sans frais)

Ouest du Canada
Centre de traitement canadien
28-176th Street
Surrey BC V3S 9R9
Téléphone : 604-538-3689

Renseignements additionnels pour l'entreprise

L'entreprise peut, en tout temps, ajouter ou supprimer un nom sur sa liste de participants. Elle doit envoyer une lettre sur son papier à en-tête et celle-ci doit être signée par la personne ressource principale indiquée sur le formulaire CANPASS – Aéronefs d'entreprise. Le Centre de traitement canadien (CTC) apportera les modifications nécessaires et fera parvenir à l'entreprise une liste de participants révisée.

Pour ajouter un ou plusieurs participants à l'adhésion de l'entreprise, chaque demandeur doit remplir et signer le formulaire E672, CANPASS – Demande de participation. L'entreprise doit envoyer les demandes de participation au CTC approprié. Le numéro d'inscription de l'entreprise doit être indiqué dans la case 2 de chaque demande de participation.

Pour supprimer un nom de la liste de participants, l'entreprise doit envoyer, au CTC approprié, une lettre avec l'autorisation CANPASS du participant à supprimer de la liste.

La Liste de participants CANPASS – Aéronefs d'entreprise est publiée à tous les cinq ans, à la date d'anniversaire où la première autorisation de l'entreprise a été émise, ou chaque fois qu'il y a ajout ou annulation d'un membre à la liste des participants de l'entreprise. Les autorisations CANPASS de tous les participants rattachés à celle-ci sont renouvelées à la même date, quelle que soit la date à laquelle elles ont été délivrées individuellement. Par exemple, dans le cas d'une liste de participants délivrée le 15 mars 2003 et où figurent dix noms de titulaires individuels, la liste de participants et les autorisations CANPASS individuelles sont renouvelées le 15 mars 2008, tout en tenant compte des noms qui ont été supprimés ou retirés à la liste de participants. Les autorisations dont le nom a été ajouté à la liste de participants de l'entreprise après le 15 mars 2003 (par exemple deux personnes dont le nom a été ajouté le 27 juin 2003) sont aussi renouvelées à la date d'anniversaire de la liste de participants de l'entreprise, soit le 15 mars 2008.

Restrictions à l'importation

Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises aux fins d'usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent rapporter toutes les marchandises aux États-Unis, à moins qu'ils ne les aient consommées au Canada.

Cependant, même si vous êtes un participant de CANPASS :

  • Vous ne pouvez pas importer du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement en utilisant vos privilèges CANPASS –  Aéronefs d'entreprise. Pour importer ces marchandises, vous devez suivre les procédures pour vols non autorisés aux privilèges CANPASS et arriver durant les heures normales d'ouverture du bureau de l'ASFC à un aéroport désigné. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée, Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.
  • Vous ne pouvez pas importer des animaux, des plantes ou d'autres marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée. Consultez à ce sujet les publications de l'ASFC intitulées, Je déclare, pour les résidents canadiens, ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires, pour les résidents des États-Unis.
  • Vous ne pouvez pas importer des marchandises prohibées telles que des armes à feu ou des armes prohibées, comme le mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Pour obtenir plus de renseignements sur les marchandises prohibées, consultez les publications intitulées, Je déclare, ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires. Si vous prévoyez importer une arme à feu ou une arme, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez et suivez la façon de procéder dans la publication de l'ASFC intitulée, Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.
  • L'importation au Canada de produits du tabac et de boissons alcoolisées est frappée de restrictions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les publications intitulées, Je déclare, ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires.
  • L'ASFC saisira les marchandises à importation contrôlée, restreinte ou prohibée et pourra intenter une poursuite au criminel.

Examens

Il incombe à l'ASFC d'assurer la sécurité et de protéger l'intérêt économique et le bien-être social des Canadiens et des Canadiennes en veillant au respect de la législation fiscale, commerciale et frontalière du Canada.

Même si vous êtes considéré comme une personne à faible risque et que vous êtes un participant au programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise, vous continuez à faire l'objet d'examens au hasard pour assurer que vous respectez les conditions générales du programme CANPASS ainsi que toute autre législation administrée ou appliquée par l'ASFC.

Pénalités

Nous pouvons révoquer ou suspendre votre autorisation CANPASS si vous ne respectez pas les conditions et la procédure du programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise, y compris toute la législation sur les douanes et l'immigration, ainsi que toute autre loi appliquée par l'ASFC.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des pénalités, expluser les non-résidents, saisir toute marchandise ou l'aéronef en cause et intenter une poursuite au criminel.

Pour obtenir plus de renseignements

Visitez notre site Web ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036 ou communiquez avec l'un des centres de traitement canadien suivants :

  • au Québec, le 514-350-6137;
  • en Ontario, le 905-371-1477 ou le 1-800-842-7647 (sans frais);
  • en Colombie-Britannique, le 604-538-3689.

Remarque
Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain s'appliqueront.