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canpass – Bateaux privés


Le programme canpass – Bateaux privés est le fruit de l'Accord sur la frontière commune, signé par le Canada et les États-Unis, qui met de l'avant des initiatives visant à promouvoir le commerce, le tourisme et les déplacements entre les deux pays.

Si vous effectuez souvent des voyages des États-Unis au Canada à bord d'un bateau de plaisance privé, le programme canpass – Bateaux privés peut vous intéresser.

Ce programme offre des services accélérés de dédouanement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux personnes à faible risque préautorisées qui entrent au Canada par bateau de plaisance privé.

Quels sont les avantages du programme canpass – Bateaux privés?

Les participants au programme canpass – Bateaux privés peuvent téléphoner à l'ASFC pour faire connaître leur heure d'arrivée prévue, au moins 30 minutes, mais pas plus de 4 heures, avant de se rendre à un poste désigné de déclaration maritime par téléphone au Canada. Ils peuvent aussi utiliser des postes de déclaration qui ne sont pas accessibles aux autres plaisanciers.

Qui peut participer au programme canpass – Bateaux privés?

Vous pouvez participer au programme canpass – Bateaux privés si vous êtes citoyen ou résident
permanent du Canada ou des États-Unis.

Par contre, vous ne pouvez pas participer au programme si :

  • vous avez fourni des renseignements faux ou incomplets dans votre demande;
  • vous avez été déclaré coupable d'une infraction criminelle pour laquelle vous n'avez pas obtenu de réhabilitation, peu importe le pays;
  • vous avez été déclaré coupable d'une infraction à la législation touchant les douanes ou l'immigration;
  • vous êtes interdit de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Comment présenter une demande d'adhésion au programme canpass  – Bateaux privés?

Votre participation à ce programme est strictement volontaire. Remplissez le formulaire E672, canpass – Demande de participation et signez-le. Nous utiliserons les renseignements fournis pour déterminer votre admissibilité au programme. Si votre demande est acceptée, votre adhésion sera valide pour cinq ans. Envoyez le tout, avec les frais de traitement non remboursables de 40 $CAN pour chaque participant âgé de 18 ans et plus, à l'un des centres de traitement canadiens suivants des Services d'inspection alternatifs. Les parents ou les tuteurs légaux doivent remplir le formulaire pour les enfants âgés de moins de 18 ans.

  • Ouest du Canada
    Centre de traitement canadien
    28-176th Street
    Surrey, BC  V3S 9R9
    Tél. : 604-538-3689 ou 1-866-631-3334 (sans frais)
  • Ontario
    Centre de traitement canadien
    C.P. 126
    Niagara Falls ON  L2E 6T1
    Tél. : 905-371-1477 ou 1-800-842-7647 (sans frais)
  • Québec et région de l'Atlantique
    Centre de traitement canadien
    400, place d'Youville
    Montréal QC  H2Y 2C2
    Tél.  : 514-350-6137
  • Vous pouvez payer les frais de traitement par carte visa, MasterCard ou American Express, ou par chèque certifié ou mandat en dollars canadiens, libellé à l 'ordre du Receveur général du Canada.
  • Les frais de traitement ne sont pas remboursables.
  • N'envoyez pas d'argent comptant.
  • Les citoyens du Canada et des États-Unis doivent fournir une preuve de citoyenneté avec leur demande (p. ex., une photocopie de leur certificat de naissance, de leur certificat de citoyenneté ou de leur passeport).
  • Les résidents permanents du Canada et des États-Unis doivent fournir avec leur demande une preuve de résidence permanente dans l'un ou l'autre pays (p. ex., une photocopie de leur certificat d'immigrant reçu ou de leur carte valide de résident permanent).

Remarque
N'envoyez pas de documents originaux, envoyez seulement des photocopies, car nous ne retournerons pas les documents reçus. Vous devez cependant avoir avec vous tous les documents originaux lors de vos passages au Canada.

  • Si vous avez besoin de documents supplémentaires, comme d'un permis d'étude ou d'un permis de travail, communiquez avec le Centre d'immigration du Canada le plus proche avant de présenter votre demande d'adhésion au programme canpass – Bateaux privés.

Remarque
Nous ne traiterons pas votre demande avant d'avoir reçu tous les documents nécessaires.

  • Si votre demande d'adhésion au programme canpass – Bateaux privés est acceptée, vous recevrez une autorisation du programme.

Comment les participants au programme canpass – Bateaux privés doivent-ils faire leur déclaration à l'ASFC?

Le propriétaire ou l'exploitant du bateau est la personne responsable à bord. C'est par l'entremise du propriétaire ou de l'exploitant que les participants au programme canpass – Bateaux privés doivent se présenter et déclarer leurs marchandises à l'ASFC. Les propriétaires ou les exploitants doivent faire ce qui suit :

  • communiquer avec un Centre de déclaration par téléphone (CDT) au 1-888-canpass (226-7277) au moins 30 minutes, mais pas plus de 4 heures, avant l'arrivée prévue à un poste désigné de déclaration maritime au Canada pour déclarer par téléphone ce qui suit :
    • l'heure d'arrivée prévue;
    • le numéro de permis ou d'immatriculation du bateau, et son nom, si applicable;
    • le numéro de participant au programme canpass pour chaque personne à bord;
    • l'emplacement prévu de la station initiale d'ancrage au Canada (doit être l'un des postes désignés de déclaration maritime par téléphone de l'ASFC);
    • la destination finale du bateau au Canada;
    • le nom complet, la date de naissance, la citoyenneté et le lieu de résidence de toutes les personnes à bord;
    • la destination, le motif et la durée du séjour au Canada de chaque non-résident canadien à bord;
    • la durée du séjour à l'étranger de chaque résident canadien à bord;
    • les marchandises importées par toutes les personnes à bord, y compris les armes et les armes à feu;
    • toutes les réparations et modifications apportées au bateau ou aux marchandises à l'extérieur du Canada (seulement pour les résidents canadiens qui reviennent au Canada);
    • toutes les espèces et tous les instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN;
  • s'assurer que tous les passagers ont avec eux une pièce d'identité avec photo et tous les documents de voyage originaux requis;
  • communiquer de nouveau avec le CDT si l'heure d'arrivée prévue change de plus de 30 de minutes ou s'il y a des changements à la liste des passagers, à leurs déclarations ou au point d'arrivée.

Les renseignements donnés doivent être complets et véridiques.

En plus de ce qui précède, la personne responsable du moyen de transport est assujettie aux obligations suivantes : 

  • elle doit s'assurer que toutes les personnes qui entrent au Canada à bord d'une embarcation de plaisance ont à porter de la main tous les documents de voyage requis par la loi, c.-à-d. un passeport, un visa ou tout autre document réglementaire;
  • elle sera tenue responsable des mesures à prendre pour le renvoi de tout passager non admissible au Canada et devra assumer tous les frais administratifs et médicaux connexes.

Remarque
Toute infraction à la loi peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du moyen de transport ou donner lieu à des poursuites au criminel, à des sanctions pécuniaires ou à l'emprisonnement.

Le propriétaire ou l'exploitant du bateau recevra un numéro de déclaration du CDT. Il doit afficher ce numéro comme preuve de présentation du côté de l'amarrage du bateau, le fournir aux agents des services frontaliers qui en font la demande et le conserver tout au long du voyage au Canada.

Si un agent des services frontaliers n'attend pas le bateau à la station d'ancrage désignée à l'heure d'arrivée prévue ou à l'heure réelle d'arrivée (selon la plus tardive), le bateau pourra alors continuer sa route vers sa destination finale au Canada.

Si un agent des services frontaliers sur place le lui demande, le propriétaire ou l'exploitant du bateau doit fournir l'accès au bateau pour que l'on puisse effectuer un contrôle de celui-ci et de toutes les marchandises et personnes qui se trouvent à bord.

Remarque
Les procédures de déclaration susmentionnées s'appliquent seulement lorsque toutes les personnes à bord du bateau sont des participants au programme canpass – Bateaux privés.

Si une personne à bord ne participe pas au programme, les procédures de déclaration pour les non-participants s'appliquent. Le propriétaire ou l'exploitant du bateau doit appeler le CDT au 1-888-226-7277 dès son arrivée à un poste désigné de déclaration maritime par téléphone de l'ASFC.

Personne ne doit débarquer du bateau avant d'avoir obtenu l'autorisation de l'ASFC, à l'exception du propriétaire ou de l'exploitant du bateau. Pour en savoir plus, consultez la publication Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.

Quelles sont vos responsabilités?

En tant que participant au programme canpass – Bateaux privés, que vous soyez la personne responsable du bateau, un membre d'équipage ou un passager, vous avez des obligations, notamment : 

  • Vous devez toujours voyager avec votre autorisation canpass – Bateaux privés, une pièce d'identité personnelle et tous les documents (documents originaux) requis par l'ASFC, et être prêt à présenter ces documents à tout agent des services frontaliers qui en fait la demande.
  • Vous ne pouvez pas transférer à quelqu'un d'autre vos privilèges et votre carte d'identité canpass – Bateaux privés, ni vos documents personnels.
  • Vous devez vous conformer à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à toutes les autres lois et à tous les règlements administrés par l'ASFC.
  • Vous devez respecter les conditions énumérées dans votre autorisation canpass – Bateaux privés et suivre les procédures énoncées dans la publication, canpass – Bateaux privés – Guide du participant (réservée aux participants).
  • Vous devez accepter que l'autorisation canpass qui vous est accordée est la propriété de l'ASFC et que celle-ci doit être retournée sur demande.

Y a-t-il des restrictions à l'importation?

Toutes les personnes à bord peuvent importer des marchandises pour leur usage personnel. Cependant, les restrictions à l'importation suivantes s'appliquent : 

  • Vous ne pouvez pas importer de matériel publicitaire, notamment des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement, en utilisant vos privilèges canpass – Bateaux privés. Pour importer de telles marchandises, vous devez suivre les mêmes procédures de déclaration que les personnes qui ne participent pas au programme canpass. Pour plus de renseignements, consultez la publication Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.
  • Vous ne pouvez pas importer d'animaux, de végétaux ou des marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée. Pour en savoir plus, consultez la publication Je déclare, pour les résidents du Canada, ou la publication Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires, pour les résidents des États-Unis.
  • Vous ne pouvez pas importer de marchandises prohibées au Canada. Ces marchandises incluent les armes à feu et les armes prohibées, comme le mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Pour plus de renseignements sur les marchandises prohibées, consultez les publications Je déclare et Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires. Si vous prévoyez importer des armes ou des armes à feu, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez la publication Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada et conformez-vous aux procédures indiquées.
  • L'importation des produits du tabac et des boissons alcoolisées est réglementée au Canada. Pour plus de renseignements, consultez les publications Je déclare et Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires.
  • Les marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée seront saisies par l'ASFC, et si vous êtes en possession de telles marchandises, vous pourriez faire l'objet d'une poursuite au criminel.

Contrôles

Même si nous avons établi que vous présentiez peu de risques et que nous vous avons accordé l'adhésion au programme canpass – Bateaux privés, vous pouvez toujours faire l'objet de contrôles aléatoires. Ces contrôles visent à assurer que vous respectez toujours les conditions du programme canpass – Bateaux privés, ainsi que toute la législation administrée et appliquée par l'ASFC.

Y a-t-il des sanctions possibles?

Nous pouvons annuler ou suspendre votre adhésion si vous ne respectez pas les conditions et les procédures du programme canpass – Bateaux privés, notamment si vous enfreignez les législations et les lois administrées et appliquées par l'ASFC.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des sanctions, ordonner le renvoi des non-résidents et saisir le bateau et toutes les marchandises visées. Les contrevenants peuvent aussi faire l'objet de poursuites au criminel.

L'ASFC peut aussi prendre des mesures exécutoires relativement aux participants canpass qui ne sont pas citoyens du Canada et qui contreviennent à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Pour plus de renseignements

Visitez notre site Web ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036, si vous appelez du Canada.

Remarque
Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain s'appliqueront.