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Le Programme de report des droits - Le Monde à votre portée

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Bonnes nouvelles pour les entrepreneurs canadiens

Si vous prévoyez importer des marchandises au Canada ou si vous l'avez fait au cours des quatre dernières années, vous devriez savoir comment le Programme de report des droits peut réduire vos coûts et augmenter vos rentrées de fonds.

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Qu'est-ce que le Programme de report des droits?

Dans le cadre de ce programme, l'Agence des services frontaliers du Canada peut différer ou rembourser les droits et taxes que vous payez habituellement sur les marchandises importées, ou y renoncer. Ce programme comporte trois options que vous pouvez combiner selon vos besoins opérationnels.

Le programme offre aux entreprises canadiennes plusieurs mêmes incitatifs en matière de droits et de taxes que ceux des zones franches du monde. Par exemple, vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes des marchandises que vous avez l'intention d'exporter, même si celles-ci doivent subir des transformations pendant qu'elles sont en votre possession. Vous pouvez importer des marchandises au Canada et les entreposer en franchise de droits et de taxes jusqu'à leur livraison sur le marché canadien. De plus, si vous avez déjà payé des droits et des taxes sur des marchandises importées au cours des quatre dernières années, vous pouvez demander un remboursement dans le cadre du programme de drawback.

Par ailleurs, le programme est transférable et n'a pas de limite géographique. Vous pouvez donc choisir l'endroit le plus avantageux pour votre entreprise.

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Options du programme

Le Programme de report des droits comporte trois options : les entrepôts de stockage des douanes, l'exonération des droits et le drawback (remboursement des droits). Vous pouvez utiliser plus d'une option à la fois si vous le désirez et même changer d'option sans payer de droits. Lisez ce qui suit sur chaque option et vous comprendrez quels sont les avantages uniques que vous offre ce programme. Vous serez à même de décider ce qui convient le mieux à vos besoins opérationnels en matière de report de droits.

L'entreposage

Les entrepôts de stockage des douanes ne sont pas des entrepôts ordinaires. Il peut s'agir de structures de type industriel, de salles de conférence d'hôtels ou de centres de congrès, ou encore d'une partie d'un immeuble de bureaux ou d'un complexe. Votre participation à ce programme vous permet d'obtenir un agrément d'entrepôt de stockage des douanes pour l'endroit qui répond le mieux à vos besoins. Vous pouvez même choisir un endroit pour lequel vous n'êtes pas le détenteur de l'agrément.

Quel que soit votre choix, vous aurez un avantage concurrentiel marqué pour ce qui est de la circulation de vos marchandises, qu'elles soient destinées au marché canadien ou international. La manutention, l'entreposage et la transformation mineure de marchandises de façon efficace, avant leur exportation ou leur vente sur le marché canadien, se traduisent par une réduction des coûts, une augmentation des rentrées de fonds et une simplification du processus d'importation.

Voici un aperçu des avantages de l'entreposage en ce qui a trait aux marchandises :

  • elles sont exonérées des droits et taxes jusqu'à ce qu'elles accèdent au marché canadien;
  • elles sont exonérées des droits et taxes si elles sont vendues à l'étranger;
  • elles peuvent être achetées en vrac et retirées de l'entrepôt en quantités variables, vous permettant ainsi de faire du stockage au moment adéquat.

Les marchandises peuvent séjourner un maximum de quatre ans dans les entrepôts. Pendant ce temps, vous pouvez leur faire subir de nombreuses transformations, à condition qu'il ne s'agisse pas de modifications considérables.

Voici des exemples de ce que vous pouvez faire :

  • le montage de marchandises qui ont été démontées en vue de leur transport;
  • la présentation;
  • l'inspection;
  • le marquage et l'étiquetage;
  • l'empaquetage, le dépaquetage, l'emballage ou le remballage;
  • l'échantillonnage, la mise à l'essai, le nettoyage et la dilution;
  • l'entretien et le service habituels;
  • la conservation;
  • la séparation des marchandises défectueuses de celles de première qualité;
  • le tri ou le classement;
  • le rognage, l'appareillage, le découpage ou le coupage.

Le fait de pouvoir exécuter ces activités pendant l'entreposage vous permet d'adapter le programme à vos besoins. Demandez au fabricant qui importe des tissus et les garde dans un entrepôt de stockage des douanes. Pendant que les tissus sont en entrepôt, il peut les tailler et les marquer, puis les exporter en Europe, sans payer de droits et de taxes. Ainsi, non seulement a-t-il échelonné sa production annuelle, mais il a aussi doublé le nombre de ses employés. Aux yeux de cet entrepreneur, l'obtention d'un agrément d'entrepôt de stockage des douanes profite à son entreprise ainsi qu'à l'économie canadienne.

De plus, des congrès, des foires ou des salons professionnels peuvent se prévaloir de cette option pour faire agréer le lieu de leur événement. Les participants peuvent alors exposer et manipuler les marchandises importées sans payer de droits et de taxes. À titre d'importateur, l'obtention d'un agrément d'entrepôt de stockage des douanes vous permet de rationaliser vos activités tout en n'ayant ni droits ni taxes à payer.

Ceux parmi vous qui ont connu l'ancien système d'entrepôt de stockage des douanes reconnaîtront l'occasion en or que ce programme vous donne de faire des choses qui n'étaient pas permises auparavant.

La fabrication et l'exonération des droits

Importez-vous des marchandises pour l'entreposage, la fabrication, la transformation ou l'exportation éventuelle? Si oui, l'exonération des droits peut alors apporter à votre entreprise un avantage concurrentiel en réduisant vos coûts, car vous n'avez pas à payer de droits sur les marchandises.

Ce programme n'a pas de limite géographique. Vous choisissez le lieu qui vous convient pour établir votre installation. Ainsi, vous pouvez effectuer une vaste gamme d'opérations de transformation, qu'il s'agisse de petites modifications, de réparations ou de fabrication. Vous n'êtes pas tenu de séparer votre production pour le marché canadien de celle destinée à l'exportation, et vous pouvez aussi utiliser des matières premières importées. Même les marchandises consommées ou absorbées dans le processus de fabrication sont admissibles. L'Agences des services frontaliers du Canada adaptera même les formalités douanières à votre système de tenue des dossiers, vous permettant ainsi de consacrer moins de temps à la paperasse et plus de temps à vos affaires.

Supposons que votre société importe des composants de téléviseurs de la Thaïlande et qu'elle les fasse livrer à votre usine au Canada. Vous êtes exempté des droits sur les composants importés. Vos employés peuvent les assembler pour en faire des téléviseurs en état de fonctionner que vous pouvez ensuite exporter, sans payer des droits.

Voici les autres avantages de l'exonération des droits :

  • vous n'êtes pas tenu de présenter une caution qui garantit le respect de vos obligations;
  • vous disposez de quatre ans pour déterminer quels seront vos marchés à l'exportation;
  • vous pouvez substituer des marchandises de fabrication canadienne à des marchandises importées, ce qui vous donne la flexibilité nécessaire pour suivre l'évolution des marchés;
  • vous pouvez vendre ou transférer des marchandises à d'autres participants au programme sans avoir à payer des droits.

Le remboursement ou drawback

Vous avez l'impression d'avoir raté une belle affaire? L'option du drawback peut y remédier. En effet, elle vous permet de demander un remboursement des droits que vous avez payés sur les marchandises que vous avez importées puis exportées. Il vous suffit de présenter une demande et, dès que nous l'aurons traité, vous obtiendrez votre remboursement.

Par exemple, vous êtes un fabricant qui a importé du chocolat pour faire des friandises devant être vendues au Canada. Vous avez déterminé votre marché d'exportation et avez vendu de ces friandises à l'étranger. Le drawback vous permet de demander un remboursement des droits et des taxes que vous avez payés sur le chocolat importé qui a été utilisé pour fabriquer les friandises exportées. Que vous soyez l'importateur, l'exportateur ou le fabricant des marchandises importées, vous pouvez vous prévaloir de l'option du drawback pourvu que les marchandises aient été importées au cours des quatre dernières années. Il en est de même pour les marchandises qui ont été utilisées ou consommées en cours de fabrication ou qui ont été simplement entreposées et exportées sans avoir été utilisées.

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Vous voulez en savoir davantage?

Votre participation au Programme de report des droits est de toute évidence une saine décision d'affaires : vous réduisez vos coûts, tout en augmentant vos rentrées de fonds. Pour en savoir plus sur le programme, visitez notre site Web ou communiquez avec l'un de nos bureaux de l'observation. Vous trouverez l'adresse et les numéros de ces bureaux dans votre annuaire téléphonique dans la section réservée au gouvernement du Canada.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) influe sur les programmes de report des droits qu'offre les signataires. Un producteur de marchandises qui sont exportées aux États-Unis ou au Mexique vous pourrez faire lèobjet de restrictions imposées par ALENA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le D7-4-3, Exigences de l'ALENA en matière de drawback et de report des droits.