Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)

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Vous cherchez une façon simple de préparer les documents nécessaires pour vos importations? Voici de l'aide...essayez le Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC).

Qu'est ce que ce système?

Il s'agit d'un système libre-service qui vous permet de remplir votre formulaire B3 au moyen d'un poste de travail informatisé dans des bureaux de l'ASFC désignées. Le système vous aidera à remplir chaque zone du formulaire et calculera automatiquement les droits et les taxes exigibles.

Qui peut l'utiliser?

Le STDCC est destiné aux particuliers et aux petites entreprises qui importent des marchandises à des fins commerciales.

Quels en sont des avantages?

• rapidité
• commodité
• facilité d'emploi
• aide disponible en tout temps

Que faut-il pour l'utiliser?

• un numéro d'entreprise (numéro d'importateur);
• une facture ou une autre pièce justificative;
• des documents de contrôle de fret ainsi que les permis et certificats nécessaires.

Comment le système fonctionne-t-il?

• Entrez les renseignements concernant vos importations.
• Imprimez une copie de votre formulaire B3 rempli.
• Signez le formulaire et remettez-le à l'agent des services frontaliers.
• Payez des droits et les taxes exigibles et obtenez un reçu.
• Prenez possession de vos marchandises.

Vous voulez en savoir plus?

Pour obtenir plus de renseignements communiquez avec le bureau de l'ASFC le plus proche.

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Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

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