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Mémorandum D19-7-2
Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone
2010-02-10
Le Mémorandum D19-7-2 a été mis à jour et il remplace l'ancien Mémorandum D19-7-2, en date du 16 avril 1997. Le Mémorandum D19-7-2 tient compte du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998). En outre, les Annexes F et G ont été ajoutées au présent mémorandum.
Le présent mémorandum donne un aperçu des procédures touchant l'importation et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) reflète l'engagement du Canada visant à remplir ses obligations en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal). Le Protocol de Montréal est une entente internationale signée par 194 pays en vue de contrôler la production et l'échange de certaines substances appauvrissant la couche d'ozone. Le Règlement vise aussi à réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (214 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-02-10
Résumé
Le présent mémorandum énonce les lignes directrices concernant l'importation et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de produits contenant des SACO. Il concerne directement le rôle de soutien que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assume en secondant Environnement Canada relativement à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7 tel qu'il a été modifié, DORS/2000-102, DORS/2001-2, DORS/2002-100, DORS/2004-315 et DORS/2007-129).
Références
| Bureau de diffusion | Unité de l’environnement et du commerce Division des partenariats Direction des programmes d’observation et de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 68464 |
| Références légales | Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada, paragraphes 5(1) et 5(2) Loi sur les douanes, articles 12, 95, 99,101 et 107 Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), paragraphe 17(3) Règlement sur la déclaration des marchandises exportées |
| Autres références | D17-1-4, D17-1-21; D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-7-2, 16 avril 1997 |
