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Mémorandum D19-7-1

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

2001-06-12

1. Ce mémorandum a été révisé pour tenir compte des modifications apportées au règlement relatif à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), ayant trait aux objets personnels et objets à usage domestique, et autres questions administratives.

2. Les modifications comportent des exemptions aux exigences de permis de la CITES pour la plupart des objets personnels, y compris certains souvenirs emportés par un voyageur, ainsi que pour les articles faisant partie d'un héritage ou les objets à usage domestique de personnes déménageant du Canada ou y emménageant. Il y a également des dispositions prévoyant des poursuites fondées sur ce qu'une marque, une étiquette ou un document d'accompagnement indique, ainsi que des dispositions administratives se rapportant à l'application de la Loi (avis de retrait et prolongation de la période avant la confiscation automatique par l'État); et la nouvelle annexe III de la CITES qui met en liste les espèces menacées ou en danger de disparition au Canada (voir l'annexe C). Ces espèces sont exclues de l'exemption (dispense) ayant trait aux objets personnels, aux objets à usage domestique ainsi qu'à certains souvenirs de voyage.

3. L'annexe A, « CITES - Liste de contrôle - 2000 », comprend une mise à jour de l'énumération de toutes les espèces comprises aux annexes de la Convention.

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (1040 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-06-12

Résumé

La Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord international qui vise à protéger certaines espèces d'animaux et de plantes d'une surexploitation par le commerce international. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) aide Environnement Canada à appliquer la Convention en exerçant des contrôles aux bureaux douaniers d'importation et d'exportation. Ce mémorandum énonce en vertu de quelle autorisation législative ces contrôles sont exercés, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), et prévoit les formalités pour la retenue des marchandises ainsi que la manière de disposer des spécimens de marchandises contrôlées par la CITES.

Références

Bureau de diffusion Division des programmes d’admissibilité
Direction de la politique commerciale et de l’interprétation
Dossier de l'administration centrale 7641-4
Références légales Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovicial
Autres références Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées
d’extinction, D8-1-1, D19-1-1, D19-13-1
Ceci annule les mémorandums « D » D19-7-1, le 2 octobre 1998