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Mémorandum D19-6-3
Importation de matériels consommateurs d'énergie
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Document complet : PDF (49 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-08-15
Résumé
L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) dans l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique et du Règlement sur l'efficacité énergétique. Ce mémorandum décrit la marche à suivre pour le contrôle des expéditions de matériels consommateurs d'énergie, mais il convient de signaler que le Règlement ne s'applique pas aux importations personnelles.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes d'admissibilité Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7614-6 |
| Références légales | Loi sur l'efficacité énergétique, paragraphe 4(1)Règlement sur l'efficacité énergétique |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-6-3, le 15 novembre 1996 |
