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Mémorandum D19-6-1
Administration de la Loi sur les explosifs et règlement
2006-11-15
La version française des Annexes A et B, paragraphes 4 et 8 a été révisée pour correctement tenir compte de la responsabilité de l’importateur et du propriétaire dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes.
La version française des Annexes A et B, paragraphes 4 et 8 a été révisée pour correctement tenir compte de la responsabilité de l’importateur et du propriétaire dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (534 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-11-15
Résumé
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur les explosifs et le règlement connexe. Le présent mémorandum fait état des dispositions concernant l'importation et le transit des explosifs et il est fondé sur la Loi sur les explosifs et le règlement connexe actuellement en vigueur.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de la santé et de la sécurité Division des partenariats Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 68524-3 |
| Références légales | Loi sur les douanes Tarif des douanes Loi sur les explosifs |
| Autres références | D1-2-1, D3-4-2, D19-10-3, D19-13-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-6-1, le 12 décembre 1984 |
