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Mémorandum D19-12-2
Importation des pneus
Mémorandum intérimaire
L’information contenue dans ce mémorandum intérimaire sera incorporée dans le mémorandum D19-12-2, Importation des pneus, du 31 décembre 1997. Elle ne remplace pas ce dernier.
DÈs maintenant, Transports Canada n’impose plus les exigences douanières de mainlevée en matière d’importation des pneus qui se trouvent dans le mémorandum D19-12-2 aux importateurs qui participent au programme d’autocotisation des douanes (PAD).
Ces importateurs n’ont pas à faire parvenir les documents relatifs à l’importation des pneus à Transports Canada puisqu’ils comprennent leurs obligations et mettent leurs dossiers à la disposition de Transports Canada.
Pour obtenir le document suivant dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Mémorandum intérimaire : PDF (28 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2004-07-14
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (223 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1997-12-31
Résumé
En collaboration avec Transports Canada, Revenu Canada applique la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et les règlements connexes. En outre, le Ministère aide l'Agence canadienne d'inspection des aliments à administrer la Loi sur la protection des végétaux. Ce mémorandum énonce et explique les critères qui doivent être respectés au moment de l'importation de pneus au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7624-3 |
| Références légales | Loi sur la sécurité des véhicules automobiles Loi sur la protection des végétaux Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile |
| Autres références | D4-1-5, D4-1-6, D19-0-0 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-12-2, le 30 juin 1995 |
