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Mémorandum D19-12-1
Importation de véhicules
- Veuillez remplacer l’Annexe F du Mémorandum D19-12-1 daté le 3 décembre, 2008, avec l’annexe F révisée ci-jointe.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (874 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-02-04
Résumé
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Transports Canada à appliquer la Loi sur la sécurité automobile et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en s’occupant de l’application et du contrôle d’application des conditions auxquelles les véhicules neufs et usagés peuvent être importés aux différents points d’entrée de l’ASFC. La Loi sur la sécurité automobile, qui régit l’importation des véhicules, a été adoptée dans le but de limiter les risques de mort et de dommages corporels, matériels et environnementaux. L’ASFC aide aussi l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans l’application de la Loi sur la protection des végétaux en assurant le respect des conditions d’importation des véhicules usagés aux différents points d’entrée de l’ASFC. Cette loi régit l’importation des ennemis des végétaux qui peuvent être transportés dans la terre et les autres matières semblables.
Références
| Bureau de diffusion | Division des partenariats Direction des programmes d’observation et de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7624-3 |
| Références légales |
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| Autres références | D2-4-1; D2-6-2; D4-1-5; D7-4-1; D7-4-3; D8‑1‑1; D8-1-2; D9-1-1; D19-1-11; D21-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19‑12‑1, le 8 novembre 2002 D2-6-2, le 19 mars 1999 |
