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Mémorandum D17-2-1
Codage des formules de demande de rajustement
Mémorandum intérimaire
Les renseignements contenus dans le présent mémorandum intérimaire constituent de nouvelles procédures et seront ajoutés à la prochaine version du Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement.
Ces procédures provisoires sont mises en oeuvre afin d'établir la politique de présentation et de traitement d'un formulaire B2, Douanes Canada - Demande de rajustement, impliquant la division de lignes de déclaration en détail sur un formulaire original B3, Douanes Canada - Formule de codage, ou des rajustements subséquents.
Pour obtenir le document suivant dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca.
Mémorandum intérimaire : PDF (2094 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-06-07
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (221 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1991-01-01
Résumé
Le présent mémorandum contient des instructions pour l'établissement de la formule B 2 (version 1990), Douanes Canada Demande de rajustement, pour les expéditions dédouanées par les Douanes à compter du 1er janvier 1991.
Références
| Bureau de diffusion | Division des déclarations, des opérations postales et de l’appréciation |
| Dossier de l'administration centrale | 7595-1 |
| Références légales | Loi sur les douanes, Loi sur les mesures spéciales d’importation Loi sur l’administration financière (changé pour) Loi sur la gestion des finances publiques |
| Autres références | D11-6-5, D17-1-11, D17-2-2, et ceux des séries D13, D14, D15 et D16 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
