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Mémorandums D des douanes

D15 - Loi sur les mesure spéciales d’importation (LMSI) / Enquêtes

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique 2007-03-26
D15-2-8 Sucre raffiné 2006-01-13
D15-2-13 Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur 2008-04-11
D15-2-17 Bicyclettes et cadres pour bicyclettes 2003-04-02
D15-2-35 Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République populaire de Chine 2008-08-22
D15-2-38 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud 2008-12-19
D15-2-43 Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC) 2009-04-28
D15-2-44 Raccords de tuyaux en acier au carbone 2009-04-22
D15-2-45 Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la république Tchèque et de la Roumanie 2009-05-01
D15-2-48 Certains planchers laminés originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la France 2006-11-29
D15-2-49 Vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois 2007-08-28
D15-2-50 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République Populaire de Chine 2007-08-01
D15-2-51 Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la république populaire de chine 2008-08-29
D15-2-52 Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2009-04-22
D15-2-53 Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2009-04-08
D15-2-54 Certaines extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine 2009-09-21