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Mémorandum D13-4-3
Valeur en douane: Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)
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Document complet : PDF (12 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-04-17
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique les types de paiements qui font partie du prix payé ou à payer, aux fins de la détermination de la valeur transactionnelle, en vertu de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-1 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 45 et 48 |
| Autres références | D13-2-5, D13-3-14, D13-4-9, D13-4-10, D13-4-11, D13-4-12 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-4-3, le 1er janvier1991 |
