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Méthode de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, article 48)

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Modifié le : 2001-04-17

Ce mémorandum énonce la méthode de détermination de la valeur en douane conformément à l'article 48 de la Loi sur les douanes.

Bureau de diffusion	Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	s.o.
Références légales	Loi sur les douanes, articles 45 et 48
Autres références	D13-1-3, D13-4-2, D13-4-3, D13-4-4, D13-4-7
Ceci annule les mémorandums « D »	D13-4-1, le 1er juin 1986