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Mémorandum D13-11-1
Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitions
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Document complet : PDF (8 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-08-20
Résumé
Ce mémorandum vise à fournir des lignes directrices et des instructions en ce qui concerne la détermination de la valeur en douane des marchandises vendues au Canada après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitions.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-63 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 48 à 53 |
| Autres références | D8-1-1, D8-1-2, D8-1-4, D8-1-7 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-11-1, le 1er juin 1986 |
