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Mémorandum D13-10-1
Marchandises usagées (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
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Document complet : PDF (29 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-03-28
Résumé
Ce mémorandum indique et explique la façon de déterminer la valeur en douane de marchandises usagées, autres que des véhicules à moteur usagés, en vertu de la Loi sur les douanes. Le mémorandum D13-10-2, Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion (Loi sur les douanes, articles 48 à 53), indique la façon de déterminer la valeur en douane des véhicules à moteur usagés.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 48 à 53 |
| Autres références | D13-10-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-10-1, le 1er juin 1986 |
