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Mémorandum D11-5-3
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) Règles d'origine
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Document complet : PDF (457 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2003-02-18
Résumé
Ce mémorandum contient les règles d’origine de l’ALECCR qui sont utilisées pour déterminer l’origine des marchandises aux fins du traitement tarifaire de l’ALECCR, décrété en vertu du paragraphe 16(2) du Tarif des douanes. Ces règles ne peuvent être utilisées que pour les marchandises importées du Costa Rica déclarées en détail à compter du 1er novembre 2002, soit la date d’entrée en vigueur de ces règles.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de de l’interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
