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Mémorandum D11-3-1
Marquage des marchandises importées
Mémorandum intérimaire :
- Le présent mémorandum intérimaire vise à remplacer seulement l’annexe G, du Mémorandum D11‑3‑1, Marquage des marchandises importées, du 18 février 1998.
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Mémorandum intérimaire : PDF (83 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-07-13
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Document complet : PDF (170 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-02-18
Résumé
Le présent mémorandum décrit et explique la législation, les règlements et les lignes directrices générales s’appliquant au marquage du pays d’origine sur les marchandises importées de pays ALÉNA et non ALÉNA.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes d’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, article 19 Loi sur les douanes, articles 35.01, 35.02, 43.1, 57.01, 61, 63, 64 et 159.1 Règlement sur la désignation aux fins de marquage du pays d’origine des marchandises (Pays ALÉNA) Règlement sur la désignation aux fins de marquage du pays d’origine des marchandises (Pays non ALÉNA) Règlement sur le marquage des marchandises importées |
| Autres références | D4-1-2, D11-4-16 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-3-1, le 4 novembre 1994 |
