2008-10-10

1. Le présent mémorandum a été révisé en raison de l’Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double.
2. Conformément avec ce qui précède, les modifications suivantes ont été effectuées :
   1. un formulaire CI1 mis à jour a été ajouté;
   2. les restrictions en ce qui concerne la personne qui doit remplir le formulaire CI1 ont été éliminées;
   3. les exigences qui se trouvent déjà dans le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et(ou) la Loi sur les douanes ont été éliminées;
   4. on a tenu compte des changements organisationnels découlant de la création de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).