Liens de la barre de menu commune
Avis des douanes
Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.
Veuillez noter que seuls les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Pour consulter les avis des années antérieures, veuillez en faire la demande à publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca.
