Avis des douanes 12-019

le 20 juin 2012

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Suppression du rôle que joue la Commission canadienne du blé dans l'émission de permis d'exportation

1. Le présent avis informe les exportateurs qu'à partir du 1er août 2012, la Commission canadienne du blé (CCB) ne délivrera plus de permis d'exportation pour les cargaisons de blé, de blé dur et d'orge (et les cargaisons de produits de ces céréales) quittant le Canada. La modification de la politique résulte de textes législatifs qui ont été adoptés par le gouvernement fédéral en décembre 2011 et qui ont changé de façon importante le mandat de la CCB. Par suite de l'adoption de la Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), la CCB cessera de délivrer les types de permis d'exportation qui relève actuellement de sa gestion, y compris les permis spéciaux sur une base annuelle et les permis individuels sur une base ponctuelle.
2. Pour la campagne agricole en cours (du 1er août 2011 au 31 juillet 2012), les permis d'exportation individuels seront délivrés par la CCB jusqu'au 31 juillet 2012 inclusivement. D'ici là, les exportateurs devront soumettre leurs demandes de permis d'exportation à la CCB. Veuillez également noter que tous les permis spéciaux annuels délivrés par la CCB expireront automatiquement le 31 juillet 2012.
3. Pour des renseignements supplémentaires concernant cet avis, veuillez contacter:
   

   Agence des services frontaliers du Canada
   Programmes d'exportation
   150, rue Isabella, 10e étage
   Ottawa ON K1A 0L8

   Telephone : 613-954-7160
   Courriel : export@cbsa-asfc.gc.ca