À propos du Manifeste électronique

Rendre la frontière plus sûre et plus intelligente

Le Manifeste électronique, une initiative majeure du gouvernement du Canada, consiste à obtenir la bonne information au bon moment afin de renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à déterminer les menaces potentielles contre le Canada tout en facilitant la circulation transfrontalière des expéditions à faible risque.

L'initiative du Manifeste électronique est la troisième phase du programme d'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Dans les phases un et deux de l'IPEC, les transporteurs aériens et maritimes devaient soumettre par voie électronique des renseignements sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée, dans les délais prescrits.

Lorsque le Manifeste électronique sera entièrement mis en œuvre, les partenaires commerciaux de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) devront soumettre les données sur le fret, l'équipage et les passagers, le moyen de transport et l'importateur, de même que les données secondaires, à l'ASFC avant leur arrivée à la frontière. L'ASFC étalera la mise en œuvre du Manifeste électronique sur plusieurs années, par type de client, au moyen d'un échéancier de mise en œuvre de 18 mois.

Le 11 juin 2009, le projet de loi S 2, Modifications à la Loi sur les douanes, a obtenu la sanction royale, qui est l'étape finale avant qu'un projet de loi ne devienne loi. Cela a permis à l'ASFC de rendre obligatoire pour divers partenaires commerciaux la déclaration par voie électronique de données avant leur arrivée aux fins de l'évaluation des risques.