Participation au programme EXPRES

Expéditions rapides et sécuritaires

Chauffeurs

• Admissibilité
• Documents obligatoires
• Frais de traitement
• Comment présenter une demande
  • Demande en direct
  • Demande sur papier

Admissibilité

Vous pouvez participer au programme si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis, vous demeurez dans l'un ou l'autre de ces pays, vous êtes âgé de 18 ans ou plus et vous êtes titulaire d'un permis de conduire valide. Vous devez être admissible au Canada et aux États-Unis aux termes des lois applicables en matière d'immigration.

Vous ne pouvez pas participer au programme si :

• vous inscrivez des renseignements erronés ou incomplets sur votre demande;
• vous avez été reconnu coupable d'une infraction au criminel, mais n'avez pas fait l'objet d'une réhabilitation;
• vous avez enfreint des dispositions législatives en matière de douanes ou d'immigration;
• vous ne répondez pas aux exigences du programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial.

Votre demande de participation doit être approuvée par le Canada et les États-Unis. Si vous ne répondez pas aux exigences applicables dans les deux pays, votre demande sera refusée.

Avis : Si vous êtes interdit de territoire au Canada en raison d'activités criminelles antérieures et que vous êtes citoyen américain ou résident étranger aux États-Unis, vous pouvez soumettre une demande de réadaptation au Programme de réadaptation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Si votre demande est approuvée, vous serez peut-être admissible au Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial.

Vous trouverez des renseignements généraux relatifs au Programme de réadaptation sur le site Web de CIC. Vous pouvez composer le 905-354-4687 pour vous procurer la trousse de demande ou recevoir des renseignements supplémentaires relatifs à ce programme de CIC.

Documents obligatoires

N'envoyez que des photocopies. N'envoyez pas de documents originaux avec votre formulaire de demande, car ils ne vous seront pas retournés. Vous devrez présenter les documents originaux lors de votre entrevue au centre d'inscription pour le traitement final de votre demande.

Preuves de citoyenneté(un des documents suivants) :

• Canada
  • un passeport valide
  • un certificat de naissance et une pièce d'identité avec photo
  • une carte ou un certificat de citoyenneté canadienne (avec photo)
  • un certificat du statut d'Indien

• États-Unis
  • un passeport valide
  • un certificat de naissance et une pièce d'identité avec photo
  • un certificat de citoyenneté américaine
  • un certificat de naturalisation
  • une carte de passage de la frontière

Preuves de résidence (un des documents suivants) :

• Canada
  • une carte valide de résident permanent
  • une fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000)

• États-Unis
  • une carte valide de résident permanent

Lieu de résidence actuel (un des documents suivants) :

• un permis de conduire valide
• une autre pièce d'identité provinciale
• une autre pièce d'identité fédérale
• tout document portant l'adresse actuelle (p. ex. une facture, un relevé bancaire).

Si vous travaillez ou étudiez au Canada ou aux États-Unis,vous devez fournir une photocopie de l'un des documents suivants :

• permis de travail
• permis d'études

Frais de traitement

Les frais de traitement non remboursables pour le programme EXPRES sont de 50 $CAN ou de 50 $US par personne. Veuillez envoyer un chèque visé ou un mandat payable au receveur général du Canada. L'adhésion au programme est valide pour une période de cinq ans.