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CANPASS – Air
En vedette
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Pleins feux sur
- Vous pourriez maintenant être admissible au programme CANPASS Air : modification de l'exigence de résidence de trois ans
- La Carte de déclaration du voyageur (CDV) est maintenant accessible en ligne.
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Dans cette section
Les voyageurs arrivant par avion aux aéroports internationaux de Calgary, d'Edmonton, d'Halifax, de Montréal, d'Ottawa, de Toronto (aéroport international Pearson et aéroport Billy Bishop), de Vancouver et de Winnipeg peuvent désormais franchir la frontière en un clin d'œil!
CANPASS Air facilite l'entrée efficace et sécuritaire au Canada des voyageurs à faible risque et préautorisés. En tant que participant, vous pouvez vous acquitter de vos obligations douanières lors de votre passage à la frontière en fixant simplement l'objectif d'une caméra qui reconnaît vos iris comme preuve d'identité. Vous êtes ainsi identifié de façon rapide, sûre et sécuritaire.
Au sujet de CANPASS Air
Avantages
En tant que participant à CANPASS Air, vous profiterez de nombreux avantages :
- Les voyageurs arrivant par avion aux aéroports internationaux de Calgary, d'Edmonton, d'Halifax, de Montréal, d'Ottawa, de Toronto (aéroport international Pearson et aéroport Billy Bishop), de Vancouver et de Winnipeg peuvent franchir la frontière en un clin d'œil!
- utiliser un poste de déclaration libre-service pour franchir la frontière et déclarer vos marchandises;
- éviter les files d'attente à la ligne d'inspection primaire dans certains des aéroports les plus achalandés au Canada;
- inscrire gratuitement vos enfants âgés de moins de 18 ans;
- améliorer votre expérience de voyage en général.
Admissibilité
Vous pouvez faire une demande d'adhésion au programme CANPASS - Air si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis.
À compter du 21 novembre 2012, les citoyens canadiens et américains vivant à l'extérieur du Canada et des États-Unis ou qui sont récemment revenus dans l'un ou l'autre des deux pays et ne pouvaient pas satisfaire à l'exigence de résidence de trois ans pourront désormais présenter une demande.
De plus, certains résidents permanents sont aussi exemptés de l'exigence de résidence de trois ans. Pour de plus amples informations ou pour prendre connaissance des exemptions pouvant s'appliquer à vous, veuillez consulter les avis des douanes 12-030 et 10-025.
De plus, vous devez rencontrer les exigences ci-dessous :
- être admissible au Canada en vertu des lois d'immigration applicables;
- avoir fourni des renseignements véridiques et exacts dans votre demande;
- ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction criminelle pour laquelle un pardon ou une réhabilitation n'ont pas été accordés;
- ne pas avoir fait l'objet d'une saisie douanière au cours des cinq dernières années;
- ne pas avoir enfreint la législation des douanes ou de l'immigration.
Avis important
- Les citoyens et les résidents permanents du Canada qui ont un casier judiciaire et qui souhaitent s'inscrire aux programmes CANPASS peuvent présenter une demande de pardon à la Commission nationale des libérations conditionnelles du gouvernement du Canada.
- Les citoyens et les résidents permanents des États-Unis qui ne peuvent pas être admis au Canada parce qu'ils ont un casier judiciaire peuvent s'adresser au Programme de réadaptation de Citoyenneté et Immigration Canada comme moyen possible d'obtenir l'admissibilité au Canada et de pouvoir s'inscrire ensuite aux programmes CANPASS.
Il est important que les citoyens et les résidents permanents des États-Unis sachent que les infractions relatives à la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool, comme la conduite en état d'ébriété, la conduite avec facultés affaiblies et la conduite sous l'influence de l'alcool, sont des infractions criminelles au Canada.
Technologie biométrique
La technologie biométrique de reconnaissance de l'iris reconnaît les caractéristiques uniques des iris; ces caractéristiques ne changent pas. La technologie de reconnaissance de l'iris permet de lire jusqu'à 266 caractéristiques différentes, comparativement à la technologie de lecture des empreintes digitales qui n'en lit qu'environ 90.
La reconnaissance de l'iris commence par la prise d'une photographie numérique en noir et blanc de chaque iris. Les caractéristiques de l'iris sont traitées et codées dans un fichier qui est stocké dans une base de données sécurisée de l'ASFC. Lorsqu'un participant CANPASS utilise un poste de déclaration libre-service dans un aéroport, une caméra numérique prend en photo ses iris et la photographie est comparée à celle qui figure dans le dossier. Il n'est pas nécessaire d'enlever ses lunettes ou ses verres de contact. Le temps nécessaire pour l'identification est d'environ deux secondes en moyenne. Les systèmes de CANPASS Air emploient des caméras numériques ordinaires sans lumière brillante ou laser.
À la suite de recherches et de consultations, il a été déterminé que la technologie de reconnaissance de l'iris est le meilleur moyen de répondre à toutes les exigences du programme CANPASS Air. Comparativement aux autres technologies biométriques disponibles, dont la lecture des empreintes digitales, la lecture faciale et la reconnaissance vocale, la technologie de reconnaissance de l'iris est considérée comme hautement sécuritaire et non invasive et le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus précis qui soit au monde.
Quelle différence y a-t-il entre CANPASS Air et NEXUS dans le mode aérien?
CANPASS Air est un programme de l'ASFC. Les participants peuvent franchir la frontière plus rapidement lorsqu'ils arrivent au Canada à partir de n'importe quel pays du monde.
NEXUS est un programme binational mis en œuvre par l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui vise à accélérer les formalités douanières dans les modes aérien, terrestre et maritime. Les participants peuvent passer la frontière plus rapidement lorsqu'ils voyagent entre le Canada et les États-Unis, ou arrivent au Canada à partir de tout autre pays dans le monde. De plus, lorsqu'ils voyagent par avion, les participants à NEXUS profitent d'une habilitation de sécurité accélérée aux aéroports participants au Canada et aux États-Unis (PDF, 144 Ko). Si vous détenez une carte NEXUS, vous profitez déjà de tous les avantages du programme CANPASS Air et beaucoup plus.
Utilisation de CANPASS Air
Manière dont fonctionne CANPASS Air
À leur arrivée au Canada dans un des aéroports désignés, les participants à CANPASS Air utilisent le poste de déclaration libre-service, qui est situé dans la zone des services d'inspection canadiens. Ce poste de déclaration est doté d'une caméra numérique de reconnaissance de l'iris. Pour confirmer l'identité du participant et son adhésion au programme, la caméra prend en photo les iris du voyageur et la photographie numérique est comparée à celle qui se trouve dans le dossier. Seuls les iris sont nécessaires pour identifier les participants à CANPASS Air au poste de déclaration. Ces derniers ne sont pas tenus de présenter leur carte d'adhésion au poste de déclaration, mais ils doivent l'avoir sur eux.
- il faut détenir une carte CANPASS Air valide et active;
- l'iris doit être dégagé pour que le système puisse le reconnaître;
- il ne faut pas avoir effectué un passage avec succès dans l'heure précédente.
À votre arrivée au poste de déclaration, vous apercevrez un écran « Bienvenue au Canada » affichant un choix de langues. Choisissez celle que vous préférez et suivez les instructions apparaissant à l'écran. Celles-ci vous diront de fixer la caméra numérique. Dans les secondes qui suivront, une correspondance biométrique de vos iris sera effectuée et l'écran vous indiquera de répondre aux questions de déclaration de l'ASFC.
Vous pourrez également acquitter les droits et les taxes exigibles en remplissant à cet endroit la Carte de déclaration du voyageur (CDV). Vous recevrez ensuite un reçu, que vous remettrez à l'agent des services frontaliers avec la Carte de déclaration de l'ASFC (formulaire E311) (PDF, 47 Ko) dûment remplie au moment de quitter la zone des services d'inspection.
Si le poste de déclaration est hors service, vous pouvez quand même vous servir de votre adhésion à CANPASS. Présentez-vous au guichet des services spéciaux qui se trouve dans la zone des services d'inspection canadiens et présentez votre carte CANPASS ainsi que le formulaire E311 dûment rempli. Si vous n'avez pas votre carte, présentez-vous à un agent des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire ordinaire.
Si un participant ne respecte pas les exigences des programmes CANPASS, les agents des services frontaliers prendront les mesures d'exécution appropriées, lesquelles peuvent inclure la suspension ou l'annulation des privilèges liés à la participation.
Endroits où le programme est disponible
Le programme CANPASS Air est offert dans neuf aéroports internationaux dans tout le Canada : Calgary, Edmonton, Halifax, Montréal, Ottawa, l'aéroport international Pearson de Toronto, l'aéroport Billy Bishop de Toronto, Vancouver et Winnipeg.
Voici la liste des centres d'inscription CANPASS Air :
Ville |
Centre d'inscription |
Heures d'ouverture |
|---|---|---|
Calgary |
Aéroport international de Calgary Tél. : 403-292-5421 |
Du lundi au vendredi : de 9 h à 16 h |
Edmonton |
Aéroport international d'Edmonton Tél. : 780-890-4857 |
Du lundi au vendredi : de 8 h à 16 h |
Halifax |
Aéroport international Robert-L.-Stanfield d'Halifax Tél. : 902-873-7637 |
Du lundi au samedi : de 8 h à 12 h |
Montréal |
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal Tél. : 514-420-5151 |
Sept jours sur sept : de 8 h à 16 h |
Ottawa |
Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa Tél. : 613-949-3472 |
Du lundi au vendredi : de 8 h à 16 h |
Toronto |
Aéroport international Pearson Tél. : 905-676-3477 |
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h |
Vancouver |
Aéroport international de Vancouver Tél. : 604-666-4598 |
Sept jours sur sept : de 8 h à 18 h |
Winnipeg |
Aéroport international James-Armstrong-Richardson de Winnipeg Tél. : 204-983-4354 |
Du lundi au vendredi : de 8 h à 16 h |
Déclaration des marchandises
La Carte de déclaration de l'ASFC (formulaire E311) et la Carte de déclaration du voyageur (CDV) sont deux documents distincts.
Toute personne entrant au Canada par avion, y compris les participants à CANPASS Air, doit remplir le formulaire E311 pour faire une déclaration. Ce document est habituellement distribué à bord de l'avion par le personnel de la compagnie aérienne. Tous les voyageurs doivent aussi déclarer la totalité des importations et des exportations d'espèces ou d'autres instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN.
La CDV est une option pour les résidents canadiens de retour au pays qui participent aux programmes de l'ASFC destinés aux voyageurs préautorisés, tels que CANPASS Air, et qui ont à déclarer des marchandises d'une valeur supérieure à leur exemption personnelle. Au poste de déclaration libre-service, il sera demandé aux participants de déposer la CDV dans la boîte destinée à cette fin. Les droits et les taxes exigibles seront également imputés à la carte de crédit préautorisée qui est déjà inscrite dans le dossier du participant. Les participants peuvent également se présenter au caissier pour acquitter les droits et les taxes exigibles.
Les CDV ne sont remises qu'aux résidents du Canada. Les résidents des États-Unis qui entrent au Canada et qui ont des marchandises personnelles à déclarer en sus des exemptions personnelles auxquelles ils ont droit peuvent quand même utiliser le poste de déclaration libre-service; cependant, un message à l'écran leur indiquera de se présenter au caissier pour acquitter les droits et les taxes exigibles.
Les méthodes de paiement suivantes peuvent être utilisées pour acquitter les droits et les taxes exigibles :
- argent comptant
- chèque certifié
- carte de crédit
- carte de débit (si possible)
Les résidents du Canada et des États-Unis qui importent des marchandises commerciales, contrôlées ou réglementées sont tenus de les déclarer de la manière habituelle à un agent des services frontaliers. Ils ne peuvent pas se servir du poste de déclaration libre-service pour l'importation de ces articles.
Protection des renseignements personnels
Une fois qu'un demandeur a rempli et signé le formulaire de demande de participation CANPASS, il autorise l'ASFC à recueillir des renseignements personnels sur son compte, comme son nom, sa date de naissance, son adresse, sa citoyenneté, sa preuve de citoyenneté et son lieu de résidence.
Les renseignements serviront à vérifier les antécédents et ne seront pas communiqués à une tierce partie. Tous les renseignements sont conservés dans une base de données centrale sécurisée qui, à son tour, est protégée par diverses méthodes, dont des pare-feux. De plus, l'accès des employés aux renseignements sur les clients est contrôlé et surveillé.
Tous les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Mesures de sécurité
La participation au programme CANPASS Air est réservée aux voyageurs préautorisés. Les demandeurs font l'objet d'un contrôle sécuritaire approfondi et d'une entrevue avec un agent de l'ASFC avant d'être inscrits. Chaque fois qu'un participant à CANPASS Air entre au Canada, les renseignements relatifs à son adhésion sont comparés à ceux qui figurent dans les bases de données des douanes et de l'immigration afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux règlements du programme. L'admissibilité de chaque participant est réévaluée chaque année.
Inscription à CANPASS Air
Frais d'inscription
Les frais de traitement non remboursables sont de 50 $CAN pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a aucuns frais pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Les paiements peuvent être faits par carte de crédit : Visa, MasterCard ou American Express. Il est possible aussi d'envoyer un chèque certifié ou un mandat en devises canadiennes fait à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas envoyer d'argent comptant.
Processus de demande de participation
Votre participation au programme est strictement volontaire. Les renseignements que vous fournissez servent à déterminer votre admissibilité. Si votre demande est acceptée, votre participation est valable pour un an.
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, il faut aussi présenter un consentement écrit de la part d'un parent ou d'un tuteur légal.
Comment présenter une demande
- Remplissez et signez le formulaire de demande CANPASS : formulaire E672 (PDF, 226 Ko).
- Envoyez à un centre de traitement canadien
- le formulaire de demande E672 (PDF, 226 Ko) dûment rempli;
- les frais de traitement non remboursables de 50 $CAN pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus;
- une photocopie de votre preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent.
- Si elle est acceptée, votre demande sera traitée dans un délai d'environ quatre à six semaines.
- Les demandes qui sont incomplètes, ou qui ne comportent pas tous les documents nécessaires et les frais de traitement non remboursables, ne seront pas traitées. Le cas échéant, l'ASFC vous enverra une lettre vous demandant de transmettre les renseignements manquants.
- Vous serez tenu de vous présenter à une entrevue avec un agent de l'ASFC.
Centres de traitement canadiens
Toutes les provinces et tous les territoires situés à l'ouest de la frontière entre le Manitoba et l'Ontario
28 176th Street
Surrey BC V3S 9R9
Téléphone : 1-866-496-3987 (sans frais)
Ontario, Québec et région de l'Atlantique
400, place d'Youville
Montréal QC H2Y 2C2
Téléphone : 1-866-399-5887
Preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent
Les demandeurs doivent fournir une preuve acceptable de citoyenneté ou de statut de résident permanent du Canada ou des États-Unis. Veuillez transmettre une photocopie des documents avec le formulaire de demande dûment rempli. Ces photocopies ne vous seront pas renvoyées.
Si vous êtes citoyen du Canada ou des États-Unis, fournissez l'un des documents suivants :
- certificat de naissance et document d'identité avec photo;
- passeport valide;
- certificat ou carte de citoyenneté;
- certificat de naturalisation;
- déclaration de conservation de la citoyenneté canadienne;
- certificat du statut d'Indien au Canada;
- certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger.
Si vous êtes résident permanent du Canada ou des États-Unis, fournissez l'un des documents suivants :
- Canada
- une carte valide de résident permanent du Canada;
- une fiche relative au droit d'établissement – IMM 1000, aussi appelée « Confirmation de résidence permanente » – IMM 5292.
- États-Unis
- une carte valide de résident permanent des États-Unis.
Renouvellement de la participation
La participation à CANPASS Air est valable pour un an et doit être renouvelée chaque année. Une demande de renouvellement doit être présentée et les frais de traitement non remboursables de 50 $CAN doivent être acquittés.
Tous les cinq ans, les participants à CANPASS Air doivent aussi se présenter à un centre d'inscription en vue de se soumettre à une entrevue de renouvellement et de recevoir une nouvelle carte d'adhésion. L'ASFC informera les participants par écrit lorsqu'il sera temps de planifier une entrevue.
Pour éviter toute interruption de leurs privilèges de passage, les participants à CANPASS Air doivent présenter leur demande de renouvellement environ trois mois avant la date d'expiration de leur participation.
Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (Anglais seulement)
- Xpdf (Anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
