Communiqué

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publie les statistiques de la fin de l'année civile 2011 pour la Nouvelle-Écosse

Halifax (Nouvelle-Écosse), le 21 mars 2012 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indique qu'en 2011, plus de 6 000 aéronefs et 2 000 bateaux — transportant plus de 870 000 voyageurs et 35 000 expéditions commerciales — sont entrés au Canada par les points d'entrée aériens et maritimes de la Nouvelle-Écosse.

Les agents des services frontaliers du Canada examinent toutes les personnes et toutes les marchandises qui entrent au Canada par les points d'entrée. Dans certains cas, ils effectuent   des examens plus approfondis, appelés examens secondaires. Ces examens peuvent bénéficier aux douanes ou à l'immigration ou peuvent être effectués au nom d'un autre ministère, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

En tout, les examens secondaires effectués auprès des voyageurs ont donné lieu à 128 mesures de saisie. De ce nombre, 27 étaient liées à la drogue, une était liée aux armes et un grand nombre de saisies étaient liées à l'alcool, au tabac, aux devises, aux produits d'origine végétale ou aux produits d'origine animale interdits, et à la sous-évaluation de marchandises telles que les vêtements et les articles ménagers.

En outre, 15 saisies de matériel de pornographie juvénile ont été effectuées auprès des voyageurs, dont une en octobre, lorsqu'un ressortissant étranger arrivant à l'Aéroport international Stanfield d'Halifax a été arrêté après que les agents de l'ASFC ont trouvé du matériel suspect dans son ordinateur portatif. Une expertise judiciaire menée par l'ASFC a révélé que la personne possédait plus de 3 000 images et documents illustrant de la pornographie juvénile. Une saisie semblable a été effectuée en décembre à l'aéroport où un autre ressortissant étranger a été arrêté. Une expertise judiciaire facilitée par l'Unité intégrée de lutte contre l'exploitation d'enfants sur Internet de la police régionale d'Halifax a permis de découvrir 5 000 images et documents montrant de la pornographie juvénile.

En Nouvelle-Écosse, les agents de l'ASFC ont renvoyé 60 personnes du Canada et ont empêché 440 personnes interdites de séjour d'y entrer.

En 2011, les cas d'enquête criminelle recensés en Nouvelle-Écosse ont donné lieu à dix mises en accusation en vertu de la Loi sur les douanes et à dix mises en accusation en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les agents de l'ASFC ont effectué 12 saisies en rapport à des expéditions commerciales, dont cinq étaient liées à la drogue.

En tout, 571 bâtiments à conteneurs ont fait escale dans le port d'Halifax l'année dernière. Grâce à des examens approfondis des conteneurs effectués à quai, auxquels s'ajoutent les activités menées par l'installation d'examen des conteneurs de l'ASFC, l'Agence a procédé à 12 saisies de divers types de produits, dont des armes à feu, du tabac, de l'alcool et des narcotiques. Parmi les saisies de drogue importantes, mentionnons l'interception de cinq kilogrammes d'héroïne (évalués à deux millions de dollars) dans une expédition de farine provenant de l'Inde, et la saisie de plus de 30 kilogrammes de cocaïne de qualité supérieure (évalués à quatre millions de dollars) cachés dans des boîtes de fèves provenant de la Colombie.

Conseils de voyage

Après une absence du Canada de 24 heures, vous pouvez rapporter des marchandises d'une valeur de 50 $ sans payer de droits et de taxes; après une absence de 48 heures, l'exemption personnelle est de 400 $; après une absence de sept jours, vous avez droit de rapporter des marchandises d'une valeur de 750 $ sans payer de droits et de taxes. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués lorsque vous avez été absent moins de 24 heures.

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer véridiquement tous les achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une saisie et à une poursuite en justice. Un dossier d'infractions est conservé dans le système informatique de l'ASFC. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez faire l'objet d'un examen plus approfondi lors d'un voyage futur.

De nouveaux règlements sont en place selon lesquels l'interdiction de territoire pour criminalité de certains ressortissants étrangers peut être levée afin de leur permettre d'entrer au Canada munis d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Veuillez consulter la brochure Je déclare, sur le site Web de l'ASFC, pour obtenir de plus amples renseignements.

Toute personne qui détient des renseignements au sujet d'activités transfrontalières douteuses est encouragée à appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1‑888‑502‑9060.

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Renseignements supplémentaires

Communications de l'ASFC, région de l'Atlantique
902-426-0900

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