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Poursuites et saisies
Région du Sud de l'Ontario
L'ASFC empêche le passage d'armes à feu à la frontière
Fort Erie (Ontario), le 25 mai 2012 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que des armes à feu ont été saisies au pont Peace de Fort Erie (Ontario) et qu'une condamnation a été obtenue le 14 mai 2012, en lien avec un incident distinct de passage en contrebande d'une arme à feu survenu l'été dernier au pont Blue Water.
Le 16 mai, un résident de la Floride a tenté d'entrer au Canada au pont Peace alors qu'il transportait une expédition commerciale. Après avoir été questionné par l'agent des services frontaliers, l'homme a déclaré qu'il comptait passer une journée au Canada et qu'il avait en sa possession un fusil de chasse. Le conducteur a été renvoyé au secondaire pour une inspection en vue de vérifier sa déclaration. Lors de l'examen de la cabine de son camion, les agents ont découvert l'arme de poing et les munitions dissimulées au fond d'une toilette artisanale. Un homme de 63 ans a été arrêté par l'ASFC et accusé de contrebande et de fausses déclarations en vertu de la Loi sur les douanes.
Lors d'un incident distinct et non lié, le 14 mai 2012, un homme de 74 ans de la Californie a plaidé coupable dans une Cour de justice de l'Ontario, à Sarnia, à plusieurs délits impliquant des armes à feu. Il a reçu des amendes totalisant 30 000 $ et a été condamné à 162 jours de détention présentencielle pour avoir omis de déclarer des marchandises en vertu de la Loi sur les douanes, et pour possession non autorisée d'une arme à feu et connaissance de la présence d'une arme à feu dans le véhicule en vertu du Code criminel.
L'homme a été intercepté le 3 août 2011 au pont Blue Water alors qu'il tentait d'entrer au Canada afin de prendre part à un voyage de pêche de 17 jours. Après avoir été questionné par l'agent des services frontaliers, il a déclaré plusieurs bouteilles de vin et des cadeaux et, après qu'on lui eut posé la question deux fois, il a déclaré n'avoir en sa possession ni armes, ni armes à feu. Le conducteur a été renvoyé au secondaire pour inspection afin qu'on vérifie sa déclaration. Lors de l'examen, les agents ont découvert un total de 11 armes de poing dissimulées dans divers compartiments dans le véhicule.
« L'ASFC prend ses responsabilités à l'égard de la protection de la frontière très au sérieux, et nos agents travaillent avec diligence et vigilance à prévenir la contrebande d'armes à feu à notre frontière, a déclaré Rick Comerford, directeur général régional du Sud de l'Ontario. Empêcher la contrebande d'armes à la frontière joue un grand rôle dans la lutte contre la criminalité et dans la protection de nos collectivités. »
En 2011, les agents de l'ASFC de la région du Sud de l'Ontario ont saisi 128 armes à feu, y compris 106 armes de poing, et 191 armes prohibées.
L'ASFC rappelle à tous les voyageurs qu'ils sont tenus de déclarer toutes les marchandises qu'ils ramènent au Canada, y compris les armes à feu et les armes qui sont en leur possession. Le défaut de déclarer des marchandises (y compris des armes à feu) et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à une poursuite devant un tribunal. Pour de plus amples renseignements sur vos droits et obligations en ce qui concerne l'importation d'armes à feu et d'autres armes au Canada, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.
Nous encourageons quiconque possédant de l'information sur des activités frontalières suspectes à appeler la ligne sans frais de surveillance de la frontière au 1‑888-502-9060. Tous les appels sont strictement confidentiels.
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Renseignements aux médias
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Sud de l'Ontario
Tél. : 905-354-2293 ou 519-967-4330
CBSA-ASFC_SouthernOntarioRegionNews@cbsa-asfc.gc.ca
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